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- Actes publiés
Mentions SCI DE LA CHARDENIERE pour contrat
SCI DE LA CHARDENIERE, société civile immobilière, au capital social de 232500,00 EURO, dont le siège social est situé au 45 RUE DE SALANS, 25410 ROSET-FLUANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 332867597 représentée par M David GOUNAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA CHARDENIERE
SCI DE LA CHARDENIERE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 332867597, est en activité depuis 39 ans. Localisée à ROSET-FLUANS (25410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-06-2014. David GOUNAND est gérant de l'entreprise SCI DE LA CHARDENIERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1985 - il y a 39 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 07-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 19 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX G....... Du 30-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 27 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE LA CHARDENIERE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 45 RUE DE SALANS 25410 ROSET-FLUANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 332867597 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33286759700046 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25332867597 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 332 867 597 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 30-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers, et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet ci dessus défini en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-1985 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1985 | ||||
Voir l'historique Capital social 232500,00 EURO Historique Du 07-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 19 jours Capital social : 232500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA CHARDENIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA CHARDENIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA CHARDENIERE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA CHARDENIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA CHARDENIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE LA CHARDENIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - ROSET FLUANS 45 RUE DE SALANS - Procès-verbal d'assemblée - SCI DE LA CHARDENIERE - Procès-verbal d'assemblée - SCI - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - ROSET FLUANS 45 RUE DE SALANS - Procès-verbal d'assemblée - SCI DE LA CHARDENIERE - Procès-verbal d'assemblée - SCI - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL DE LA CHARDENIERE - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A ROSET FLUANS RUE DE SALANS AU BATIMENT D EXPLOITATION - Statuts mis à jour - Divers - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Divers - NOMINATION D UN CO GERANT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers - DONATION EN DATE DU 5 FEVRIER 2003 PAR MR ET MME HUBERT GOUNANDAU PROFIT DE MR DAVID GOUNAND | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Divers - RETRAIT D'UN ASSOCIE - Divers - APPROBATION DE LA DONATION DE PARTS SOCIALES AU PROFIT DEMR DAVID GOUNAND - Divers - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en GAEC - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de GAEC DE LA CHARDENIERE - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ROSET FLUANS AU DOMICILE DE MR GOUNAND DAVID - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Divers - LES CO GERANTS SONT : GOUNAND HUBERT, GOUNAND MARIE ETGOUNAND DAVID | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Transformation en EARL - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de EARL GOUNAND - Acte notarié - Transfert du siège ROSET FLUANS AU DOMICILE DE MR GOUNAND HUBERT - Divers - SUITE AUX CESSIONS DE PARTS MR GOUNAND HUBERT RESTE SEUL GERANT ASSOCIE DEL'EARL - MME GOUNAND MARIE EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIEE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Cession de parts | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE LA CHARDENIERE
L'entreprise SCI DE LA CHARDENIERE a actuellement domicilié son établissement principal à ROSET-FLUANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 45 RUE DE SALANS - 25410 ROSET-FLUANS
État : Actif depuis 10 ans
Prédécesseur : 33286759700020
Successeur du : 33286759700038
Depuis le : 30-04-2014
SIRET : 33286759700046
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DE LA CHARDENIERE, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société SCI DE LA CHARDENIERE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA CHARDENIERE a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DE SALANS - 25410 ROSET-FLUANS
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-04-2014
Prédécesseur : 33286759700046
Successeur du : 33286759700020
Depuis le : 01-04-2004
SIRET : 33286759700038
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
XXX XX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2004
Successeur du : 33286759700012
Depuis le : 01-08-1998
SIRET : 332867597XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXX XX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-08-1998
Depuis le : 01-01-1985
SIRET : 332867597XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCI DE LA CHARDENIERE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCI DE LA CHARDENIERE
SCI DE LA CHARDENIERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DE LA CHARDENIERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA CHARDENIERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA CHARDENIERE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA CHARDENIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA CHARDENIERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA CHARDENIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE LA CHARDENIERE , domiciliée au 45 RUE DE SALANS, 25410 ROSET-FLUANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA CHARDENIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants