- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DE LA BRETEQUE pour contrat
SCI DE LA BRETEQUE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 35 SQ RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 479697609 représentée par M Rene BERTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DE LA BRETEQUE
SCI DE LA BRETEQUE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 479697609, a été en activité durant 17 ans. Installée à MONT-SAINT-AIGNAN (76130), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-01-2022.
L'entreprise SCI DE LA BRETEQUE a été radiée le 4 janvier 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-11-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 21-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 20-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 4 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE LA BRETEQUE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 35 SQ RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 479697609 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47969760900028 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 479 697 609 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 15-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 12 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 04-01-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 03-01-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 21-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 4 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA BRETEQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA BRETEQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA BRETEQUE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA BRETEQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA BRETEQUE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DE LA BRETEQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts sociales par la société GROUPE RENE BERTIN au profit de la société BAYART IMMOBILIER - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par la société GROUPE RENE BERTIN au profit de la société BAYART IMMOBILIER - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de Mt St Aignan 6 rue de la Mare St Aignan à Mt St Aignan 35 square Raymond Aron - Procès-verbal d'assemblée - Agrément des cessions de parts et modification des articles 6 et 7 des statuts -Modification de l'article 4 des statuts - Acte sous seing privé - Cession des parts de Mr Charles-Philippe MAAREK et Mme Laëtitia MAAREKau profit de la société GROUPE RENE BERTIN - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de Mt St Aignan 6 rue de la Mare St Aignan à Mt St Aignan 35 square Raymond Aron - Procès-verbal d'assemblée - Agrément des cessions de parts et modification des articles 6 et 7 des statuts -Modification de l'article 4 des statuts - Acte sous seing privé - Cession des parts de Mr Charles-Philippe MAAREK et Mme Laëtitia MAAREKau profit de la société GROUPE RENE BERTIN - Statuts mis à jour | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de Mt St Aignan 6 rue de la Mare St Aignan à Mt St Aignan 35 square Raymond Aron - Procès-verbal d'assemblée - Agrément des cessions de parts et modification des articles 6 et 7 des statuts -Modification de l'article 4 des statuts - Acte sous seing privé - Cession des parts de Mr Charles-Philippe MAAREK et Mme Laëtitia MAAREKau profit de la société GROUPE RENE BERTIN - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE LA BRETEQUE
L'entreprise SCI DE LA BRETEQUE avait domicilié son établissement principal à MONT-SAINT-AIGNAN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 35 SQ RAYMOND ARON - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-12-2021
Depuis le : 16-06-2009
SIRET : 47969760900028
Activité : Location de logements (6820A)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DE LA BRETEQUE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA BRETEQUE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 IMP DE LA MARE - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-12-2021
Depuis le : 20-11-2004
SIRET : 47969760900010
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI DE LA BRETEQUE
SCI DE LA BRETEQUE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DE LA BRETEQUE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA BRETEQUE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA BRETEQUE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA BRETEQUE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA BRETEQUE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA BRETEQUE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DE LA BRETEQUE , domiciliée au 35 SQ RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA BRETEQUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants