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- Actes publiés
Mentions SCI DE L'ECUYERE pour contrat
SCI DE L'ECUYERE, société civile immobilière, au capital social de 30000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE MONTAIGNE, 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 479233439 représentée par M Philippe CIBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE L'ECUYERE
SCI DE L'ECUYERE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 479233439, a été en activité pendant 16 ans. Localisée à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-10-2020. Philippe CIBOIS est gérant de la société SCI DE L'ECUYERE.
L'entreprise SCI DE L'ECUYERE a été radiée le 7 janvier 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-10-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 14 jours Société civile immobilière Du 13-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 11 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE L'ECUYERE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 479233439 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47923343900021 | ||||
| Numéro RCS | Orleans D 479 233 439 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et location d'immeubles | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Orleans | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-01-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 15-09-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 30000,00 EURO Historique Du 23-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 31 jours Capital social : 30000,00 EURO | |||||
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Cité 4 fois entre 2010 et 2020
Dirigeants : Philippe CIBOIS , Philippe CIBOIS , MR BRICOLAGE , Philippe CIBOIS , Chantal GUILMAIN et 17 autres
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Dirigeants : Paul-Henri DUBREUIL , Paul-Henri DUBREUIL , Sophie JEAN-VICTOR , Valerie DUBREUIL , Richard BRETAGNE et 21 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE L'ECUYERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE L'ECUYERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE L'ECUYERE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE L'ECUYERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE L'ECUYERE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DE L'ECUYERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social Transfert du siège au 1 rue Montaigne 45380 La Chapelle St Mesmin - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social Transfert du siège au 1 rue Montaigne 45380 La Chapelle St Mesmin - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social Transfert du siège au 1 rue Montaigne 45380 La Chapelle St Mesmin - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social Transfert du siège au 1 rue Montaigne 45380 La Chapelle St Mesmin - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social Transfert du siège au 1 rue Montaigne 45380 La Chapelle St Mesmin - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 15 septembre 2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique MOZAC 63 SA (rcs 411 875 743), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans l'Eclaireur du Gâtinais du 30 septembre 2020 | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE L'ECUYERE
L'entreprise SCI DE L'ECUYERE avait domicilié son établissement principal à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE MONTAIGNE - 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-09-2020
Depuis le : 30-09-2009
SIRET : 47923343900021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DE L'ECUYERE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE L'ECUYERE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : ACTIPOLE 85 - 85170 BELLEVIGNY
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2009
Depuis le : 13-10-2004
SIRET : 47923343900013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DE L'ECUYERE
SCI DE L'ECUYERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DE L'ECUYERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE L'ECUYERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE L'ECUYERE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DE L'ECUYERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE L'ECUYERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE L'ECUYERE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE L'ECUYERE , domiciliée au 1 RUE MONTAIGNE, 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN et immatriculée au greffe de ORLEANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE L'ECUYERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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