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- Actes publiés
Mentions SCI BROSSOLETTE pour contrat
SCI BROSSOLETTE, société civile immobilière, au capital social de 1143,37 EURO, dont le siège social est situé au 200 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93160 NOISY-LE-GRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 394358915 représentée par IG2C (478738776 NOISY-LE-GRAND) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par M Michel GUGGENBUHL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI BROSSOLETTE
SCI BROSSOLETTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 394358915, a été active durant 30 ans. Établie à NOISY-LE-GRAND (93160), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise IG2C, représentée par Michel GUGGENBUHL, est associé de la société SCI BROSSOLETTE.
La société SCI BROSSOLETTE a été radiée le 17 mai 2024.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-03-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 06-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 21 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 10-03-1993 à aujourd'hui 31 ans, 6 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI BROSSOLETTE | ||||
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Adresse postale | 200 RUE PIERRE BROSSOLETTE 93160 NOISY-LE-GRAND | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 394358915 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39435891500012 | ||||
Numéro RCS | Bobigny D 394 358 915 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition et gestion de biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bobigny | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 17-05-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-04-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 1143,37 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 1143,37 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BROSSOLETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BROSSOLETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BROSSOLETTE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BROSSOLETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte modificatif - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
Proces-verbal de dissolution | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte modificatif - Statuts mis à jour | |||||
Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée |
Le Siège Social de la société SCI BROSSOLETTE
L'entreprise SCI BROSSOLETTE avait domicilié son établissement principal à NOISY-LE-GRAND (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 200 RUE PIERRE BROSSOLETTE - 93160 NOISY-LE-GRAND
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-12-2023
Depuis le : 10-03-1993
SIRET : 39435891500012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI BROSSOLETTE
SCI BROSSOLETTE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Associé et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI BROSSOLETTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI BROSSOLETTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BROSSOLETTE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI BROSSOLETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BROSSOLETTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BROSSOLETTE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI BROSSOLETTE , domiciliée au 200 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93160 NOISY-LE-GRAND et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BROSSOLETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants