- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI BAS DES AGES pour contrat
SCI BAS DES AGES, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 853 RUE GRANGE CERY, 25580 VERNIERFONTAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 442854576 représentée par M Christophe SIMON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BAS DES AGES
SCI BAS DES AGES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 442854576, est en activité depuis 22 ans. Implantée à VERNIERFONTAINE (25580), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Christophe SIMON , Jean-Luc SIMON sont gérants et l'entreprise JLSM, représentée par Stephanie SIMON, est associé de l'entreprise SCI BAS DES AGES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-07-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 11-07-2002 à aujourd'hui 22 ans, 2 mois et 15 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI BAS DES AGES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 853 RUE GRANGE CERY 25580 VERNIERFONTAINE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 442854576 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44285457600034 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR39442854576 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 442 854 576 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition et/ou la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location, la constitution, à titre occasionnel et gratuit, d'hypothèques, nantissements, ou ou de toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que les actes ou opérations à garantir ne portent pas atteinte à la nature de son objet social et qu'ils permettent d'assurer le financement de la réalisation de l'objet social ou celui de l'acquisition des parts de la société par ses associés actuels ou futurs ou encore d'assurer le financement des investissements de nature immobilière réalisé par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-07-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-07-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BAS DES AGES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BAS DES AGES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BAS DES AGES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BAS DES AGES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI BAS DES AGES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - A ETALANS ZI LA CROIX DE PIERRE 1 RUE DES RUCHOTTES - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI BAS DES AGES
L'entreprise SCI BAS DES AGES a actuellement domicilié son établissement principal à VERNIERFONTAINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 853 RUE GRANGE CERY - 25580 VERNIERFONTAINE
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 26-10-2023
SIRET : 44285457600034
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI BAS DES AGES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI BAS DES AGES
Au cours de son existence l'entreprise SCI BAS DES AGES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 1 RUE DES RUCHOTTES - 25580 ETALANS
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-10-2023
Depuis le : 02-05-2013
SIRET : 44285457600026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXX XXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXX XXX XXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-05-2013
Depuis le : 11-07-2002
SIRET : 442854576XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI BAS DES AGES, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI BAS DES AGES
SCI BAS DES AGES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI BAS DES AGES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI BAS DES AGES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BAS DES AGES.
Gérant
| M Christophe SIMONGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
| M Jean-Luc SIMONGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI BAS DES AGES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BAS DES AGES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BAS DES AGES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI BAS DES AGES , domiciliée au 853 RUE GRANGE CERY, 25580 VERNIERFONTAINE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BAS DES AGES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants