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Mentions SCI 12RJM pour contrat
SCI 12RJM, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 897456554 représentée par M Jean-Christophe MERCUSOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI 12RJM
SCI 12RJM, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 897456554, est en activité depuis 3 ans. Installée à SOMBERNON (21540). Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-03-2021. Jean-Christophe MERCUSOT est gérant de l'entreprise SCI 12RJM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-03-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI 12RJM | ||||
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Adresse postale | 22 RUE DU VIEUX CHATEAU 21540 SOMBERNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 897456554 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 89745655400012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38897456554 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 897 456 554 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens ou droits immobiliers ; édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de toutes constructions existantes ; acquisition et gestion de tous titres de sociétés immobilières. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-03-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-03-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 25-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 1 jour Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprise liée à SCI 12RJM
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Jean-Christophe MERCUSOT , Magali MERCUSOT , B F AUDIT PARTENAIRES
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 12RJM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 12RJM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 12RJM, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI 12RJM
L'entreprise SCI 12RJM a actuellement domicilié son établissement principal à SOMBERNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 22 RUE DU VIEUX CHATEAU - 21540 SOMBERNON
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 09-03-2021
SIRET : 89745655400012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI 12RJM
SCI 12RJM est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI 12RJM est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI 12RJM devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI 12RJM.
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DécouvrirCartographie de la société SCI 12RJM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI 12RJM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI 12RJM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI 12RJM , domiciliée au 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI 12RJM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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