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Mentions SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) pour contrat
SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION), société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 30000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHEMIN DE CHARLEMAGNE, 66200 THEZA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 520200825 représentée par M Julien ESCANDE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION)
SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION), société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 520200825, est active depuis 14 ans. Localisée à THEZA (66200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits à pépins et à noyau. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-10-2022. Julien ESCANDE est gérant, l'entreprise THEZA FRUITS, représentée par Julien ESCANDE, et Julien ESCANDE sont associés de l'entreprise SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION).
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-12-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 20-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 2 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 22-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 1 jour Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) | ||||
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| Adresse postale | CHEMIN DE CHARLEMAGNE 66200 THEZA | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 520200825 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52020082500021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR42520200825 | ||||
| Numéro RCS | Perpignan D 520 200 825 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Historique Du 20-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 2 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du 22-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 1 jour Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture fruitière, création, étude, vulgarisation, commercialisation et enseignement de nouvelles variétés d'arbres fruitiers. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-02-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-12-2009 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 22-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 1 jour 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 30000,00 EURO Historique Du 07-07-2015 à aujourd'hui 9 ans, 2 mois et 19 jours Capital social : 30000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Julien ESCANDE , Benoit ESCANDE , Robert ESCANDE , Francis MONIE , AXIOME AUDIT et 3 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION), les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION), la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION)
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION)
L'entreprise SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) a actuellement domicilié son établissement principal à THEZA (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHEMIN DE CHARLEMAGNE - 66200 THEZA
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 52020082500013
Depuis le : 14-09-2015
SIRET : 52020082500021
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
L'ancien établissement de la société SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION)
Au cours de son existence l'entreprise SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 824 CHEMIN DE CABESTANY-A-BOMPAS (CR 7) - 66000 PERPIGNAN
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-09-2015
Depuis le : 22-12-2009
SIRET : 52020082500013
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION)
SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION).
Associé
| THEZA FRUITSEst mandatée depuis le 05-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Julien ESCANDEEst mandaté depuis le 05-10-2022 | 1 an et 11 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION)
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION)
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) , domiciliée au CHEMIN DE CHARLEMAGNE, 66200 THEZA et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA PEPS (PEPINIERES ESCANDE PROGRAMME SELECTION) ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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