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- Actes publiés
Mentions SCEA MASSARD pour contrat
SCEA MASSARD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 103245,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE DUNCEY, 21570 BELAN-SUR-OURCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 411887631 représentée par M Jean-Philippe MASSARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA MASSARD
SCEA MASSARD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 411887631, est en activité depuis 24 ans. Domiciliée à BELAN-SUR-OURCE (21570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-01-2019. Jean-Philippe MASSARD et Olivier MASSARD sont gérants de l'entreprise SCEA MASSARD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 02-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 20 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX G....... Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA MASSARD | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DE DUNCEY 21570 BELAN-SUR-OURCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 411887631 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41188763100017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR81411887631 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 411 887 631 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 02-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 20 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-01-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 103245,00 EURO Historique Du 02-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 20 jours Capital social : 103245,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA MASSARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA MASSARD, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA MASSARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - en celle de SCEA MASSARD - Procès-verbal d'assemblée - Transformation de GAEC en SCEA - Acte sous seing privé - Entre Mme MASSARD Helene et M MASSARD Jean-Philippe - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - en celle de SCEA MASSARD - Procès-verbal d'assemblée - Transformation de GAEC en SCEA - Acte sous seing privé - Entre Mme MASSARD Helene et M MASSARD Jean-Philippe - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Conversion du capital social en euros Cession de parts Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital social en euros Cession de parts Cession de parts - Divers - AGREMENT DE MME MASSARD HELENE COMME NOUVELLE ASSOCIEE Conversion du capital social en euros Cession de parts Cession de parts - Acte sous seing privé - Conversion du capital social en euros Cession de parts Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC | ||||
Le Siège Social de la société SCEA MASSARD
L'entreprise SCEA MASSARD a actuellement domicilié son établissement principal à BELAN-SUR-OURCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE DUNCEY - 21570 BELAN-SUR-OURCE
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-02-1997
SIRET : 41188763100017
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCEA MASSARD
L'entreprise SCEA MASSARD possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : BEAUREGARD - 10110 LOCHES-SUR-OURCE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 03-06-2019
SIRET : 41188763100025
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA MASSARD
SCEA MASSARD est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA MASSARD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA MASSARD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA MASSARD.
Gérant
| M Jean-Philippe MASSARDGère depuis le 02-02-2019 | 5 ans et 7 mois | |
| M Olivier MASSARDGère depuis le 02-02-2019 | 5 ans et 7 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA MASSARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA MASSARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA MASSARD , domiciliée au RUE DE DUNCEY, 21570 BELAN-SUR-OURCE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA MASSARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants