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- Actes publiés
Mentions SCEA FERME DU PAVILLON pour contrat
SCEA FERME DU PAVILLON, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 22950,00 EURO, dont le siège social est situé au 18 RUE DU BOUT AUX PLAIDS, 27930 SACQUENVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 323415562 représentée par M Romain VANDECANDELAERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA FERME DU PAVILLON
SCEA FERME DU PAVILLON, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 323415562, est active depuis 42 ans. Située à SACQUENVILLE (27930), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Romain VANDECANDELAERE , Thomas VANDECANDELAERE sont gérants et l'entreprise SC LFP, représentée par Romain VANDECANDELAERE, est associé de l'entreprise SCEA FERME DU PAVILLON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 29-11-2023 à aujourd'hui 9 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du 17-10-2023 à aujourd'hui 11 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA FERME DU PAVILLON | ||||
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Adresse postale | 18 RUE DU BOUT AUX PLAIDS 27930 SACQUENVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 323415562 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32341556200012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR27323415562 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 323 415 562 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 19-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 7 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-02-1982 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1982 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1982 à aujourd'hui 42 ans, 8 mois et 23 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 22950,00 EURO Historique Du 29-11-2023 à aujourd'hui 9 mois et 25 jours Capital social : 22950,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FERME DU PAVILLON au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Afficher les 12 actes | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - PARTS DE COMMUNAUTE - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - PARTS DE COMMUNAUTE - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - PARTS DE COMMUNAUTE - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. |
Le Siège Social de la société SCEA FERME DU PAVILLON
L'entreprise SCEA FERME DU PAVILLON a actuellement domicilié son établissement principal à SACQUENVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 18 RUE DU BOUT AUX PLAIDS - 27930 SACQUENVILLE
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 32341556200012
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCEA FERME DU PAVILLON
SCEA FERME DU PAVILLON est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 2 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA FERME DU PAVILLON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA FERME DU PAVILLON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA FERME DU PAVILLON.
Gérant
M Romain VANDECANDELAEREGère depuis le 01-10-2014 | 9 ans et 11 mois | |
M Thomas VANDECANDELAEREGère depuis le 01-10-2014 | 9 ans et 11 mois |
Associé
SC LFPEst mandatée depuis le 29-11-2023 | 9 mois | |
SC LFSEst mandatée depuis le 29-11-2023 | 9 mois | |
M Romain VANDECANDELAEREEst mandaté depuis le 29-11-2023 | 9 mois | |
M Thomas VANDECANDELAEREEst mandaté depuis le 29-11-2023 | 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA FERME DU PAVILLON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA FERME DU PAVILLON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA FERME DU PAVILLON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA FERME DU PAVILLON , domiciliée au 18 RUE DU BOUT AUX PLAIDS, 27930 SACQUENVILLE et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA FERME DU PAVILLON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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