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Mentions SCEA DU VAL LIERY pour contrat
SCEA DU VAL LIERY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 10030,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RTE D'HECTOMARE, 27110 CESSEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 451381107 représentée par M Charles FOSSARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU VAL LIERY
SCEA DU VAL LIERY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 451381107, est active depuis 20 ans. Localisée à CESSEVILLE (27110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Charles FOSSARD est gérant, l'entreprise SC CHARLES, représentée par Charles FOSSARD, et Charles FOSSARD sont associés de l'entreprise SCEA DU VAL LIERY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2003 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 06-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 16 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 14-09-2012 à aujourd'hui 12 ans et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU VAL LIERY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RTE D'HECTOMARE 27110 CESSEVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 451381107 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 45138110700031 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53451381107 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 451 381 107 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 08-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 14 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activité agricole | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-12-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 10030,00 EURO Historique Du 29-02-2024 à aujourd'hui 6 mois et 24 jours Capital social : 10030,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 8 fois entre 2011 et 2020
Dirigeants : Didier FOSSARD , Christine FOSSARD
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU VAL LIERY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU VAL LIERY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU VAL LIERY, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU VAL LIERY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU VAL LIERY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU VAL LIERY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Acte sous seing privé - entre mr Jean Baptiste FOSSARD mme christine LAMERANT Epouse FOSSARD - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - entre les soussignee: mr philippe MARCEL et mme Martine LECLERC les cédants d'une part et mr didier FOSSARD et mme LAMERANT Les cessionnaires et mr jean-baptiste FOSSARD l'intervenant de - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de co-gérant - Acte sous seing privé - cedant: mr philppe MARCEL d'une part cessionnaire: Mr Jean-Baptiste FOSSARD d'autre part - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - philippe MARCEL et mme Martine LECLERC cédant mr didier FOSSARD et mme LAMERANT Christine la societe SARL DES PILIERS Rcs d'Evreux 440872935 | |||||
| Expédition d'un acte authentique - philippe MARCEL et mme Martine LECLERC cédant mr didier FOSSARD et mme LAMERANT Christine la societe SARL DES PILIERS Rcs d'Evreux 440872935 - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de co-gérant - Acte sous seing privé - cedant: mr philppe MARCEL d'une part cessionnaire: Mr Jean-Baptiste FOSSARD d'autre part - Statuts mis à jour | |||||
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| Statuts mis à jour - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital, transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU VAL LIERY
L'entreprise SCEA DU VAL LIERY a actuellement domicilié son établissement principal à CESSEVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RTE D'HECTOMARE - 27110 CESSEVILLE
État : Actif depuis moins d'1 an
Successeur du : 45138110700023
Depuis le : 29-12-2023
SIRET : 45138110700031
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCEA DU VAL LIERY, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCEA DU VAL LIERY
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DU VAL LIERY a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 13 RUE DE L'EGLISE - 27110 CESSEVILLE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-12-2023
Prédécesseur : 45138110700031
Successeur du : 45138110700015
Depuis le : 01-07-2020
SIRET : 45138110700023
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
XXXX XX XXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXX XX XXX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2020
Depuis le : 01-12-2003
SIRET : 451381107XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCEA DU VAL LIERY, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCEA DU VAL LIERY
SCEA DU VAL LIERY est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DU VAL LIERY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU VAL LIERY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU VAL LIERY.
Associé
| SC CHARLESEst mandatée depuis le 29-02-2024 | 6 mois | |
| M Charles FOSSARDEst mandaté depuis le 29-02-2024 | 6 mois | |
| M Philippe MARCELEst mandaté depuis le 29-02-2024 | 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU VAL LIERY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU VAL LIERY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU VAL LIERY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA DU VAL LIERY , domiciliée au 4 RTE D'HECTOMARE, 27110 CESSEVILLE et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU VAL LIERY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants