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- Actes publiés
Mentions SCEA DES SIAULES pour contrat
SCEA DES SIAULES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 3920,00 EURO, dont le siège social est situé au LE CRETIL, 27250 BOIS-ARNAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 479630469 représentée par M Eric DEBURGHGRAEVE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DES SIAULES
SCEA DES SIAULES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 479630469, est active depuis 19 ans. Installée à BOIS-ARNAULT (27250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-04-2012. Eric DEBURGHGRAEVE et Dominique MESNEL sont gérants de l'entreprise SCEA DES SIAULES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-11-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 07-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 17 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA DES SIAULES | ||||
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Adresse postale | LE CRETIL 27250 BOIS-ARNAULT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 479630469 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47963046900019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR15479630469 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 479 630 469 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 22-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 1 jour Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-12-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 3920,00 EURO Historique Du 14-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 10 jours Capital social : 3920,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Entreprise liée à SCEA DES SIAULES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Francois-Regis AMYOT DU MESNIL GAILLARD , Beatrice BAUDROIT , Gabriel BENARD et 103 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES SIAULES au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES SIAULES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. |
Le Siège Social de la société SCEA DES SIAULES
L'entreprise SCEA DES SIAULES a actuellement domicilié son établissement principal à BOIS-ARNAULT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE CRETIL - 27250 BOIS-ARNAULT
État : Actif depuis 19 ans
Successeur du : 42087554400017
Depuis le : 01-11-2004
SIRET : 47963046900019
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA DES SIAULES
SCEA DES SIAULES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA DES SIAULES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DES SIAULES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DES SIAULES.
Gérant
M Eric DEBURGHGRAEVEGère depuis le 22-01-2011 | 13 ans et 8 mois | |
M Dominique MESNELGère depuis le 22-01-2011 | 13 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DES SIAULES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DES SIAULES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DES SIAULES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA DES SIAULES , domiciliée au LE CRETIL, 27250 BOIS-ARNAULT et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DES SIAULES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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