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- Actes publiés
Mentions SCEA DE SEBILLE pour contrat
SCEA DE SEBILLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au FERME DE SEBILLE, 89430 TANLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 529723249 représentée par M Yannick ROUSSEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE SEBILLE
SCEA DE SEBILLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 529723249, est en activité depuis 13 ans. Établie à TANLAY (89430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-01-2011. Yannick ROUSSEL est gérant de la société SCEA DE SEBILLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 29-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA DE SEBILLE | ||||
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Adresse postale | FERME DE SEBILLE 89430 TANLAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 529723249 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52972324900015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38529723249 | ||||
Numéro RCS | Auxerre D 529 723 249 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 29-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 25 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 23 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auxerre | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-01-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 7500,00 EURO Historique Du 12-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 11 jours Capital social : 7500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCEA DE SEBILLE
L'entreprise SCEA DE SEBILLE a actuellement domicilié son établissement principal à TANLAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME DE SEBILLE - 89430 TANLAY
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 44492897200017
Depuis le : 01-12-2010
SIRET : 52972324900015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DE SEBILLE
SCEA DE SEBILLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DE SEBILLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE SEBILLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE SEBILLE.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE SEBILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE SEBILLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE SEBILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA DE SEBILLE , domiciliée au FERME DE SEBILLE, 89430 TANLAY et immatriculée au greffe de AUXERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE SEBILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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