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Mentions SCEA DE PLEIN BOSC pour contrat
SCEA DE PLEIN BOSC, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 272100,00 EURO, dont le siège social est situé au 346 RUE DE LERMITAGE, 76890 SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 329187645 représentée par M Jerome BOUTEILLER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE PLEIN BOSC
SCEA DE PLEIN BOSC, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 329187645, est en activité depuis 40 ans. Domiciliée à SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE (76890), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-01-2021. Jerome BOUTEILLER et Amelie DESMARAIS sont gérants de l'entreprise SCEA DE PLEIN BOSC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 28-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX E....... Du 11-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 16 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DE PLEIN BOSC | ||||
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| Adresse postale | 346 RUE DE LERMITAGE 76890 SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 329187645 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32918764500042 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR30329187645 | ||||
| Numéro RCS | Dieppe D 329 187 645 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 24-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 6 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-03-1984 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-07-1983 à aujourd'hui 41 ans, 2 mois et 29 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 272100,00 EURO Historique Du 28-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 29 jours Capital social : 272100,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE PLEIN BOSC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE PLEIN BOSC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE PLEIN BOSC, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE PLEIN BOSC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DE PLEIN BOSC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Acte sous seing privé - entre M BOUTEILLER et Mme DESMARAIS Amélie - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Refonte des statuts - Acte sous seing privé - Changement de forme juridique | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Acte sous seing privé - entre M BOUTEILLER et Mme DESMARAIS Amélie - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Refonte des statuts - Acte sous seing privé - Changement de forme juridique | |||||
| Acte sous seing privé - Par Mme Martine BOUTEILLER et M. Vincent BOUTEILLER au profit de M Jérôme BOUTEILLER - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte sous seing privé - Ancien : 624 rue des Mésanges 76190 SAINTE MARGUERITE DES CHAMPS - Nouveau : 346 rue de l'Hermitage 76890 SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte notarié - Par M. et Mme Jean-Louis BOUTEILLER au profit de leurs enfants - Acte rectificatif | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts de Mr Jean-Louis Bouteiller au profitMr Jérôme Bouteiller - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - Transfert du siège A SAINTE MARIE DES CHAMPS 624 RUE DES MESANGES CHEZ MR BOUTEILLER J-L - Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS DE MR CLAUDE BOUTEILLER AU PROFIT DEMR JEAN-LOUIS BOUTEILLER - Statuts mis à jour - MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 4 - 6 BIS - 7 - 8 - 9 - 11 ET 24 DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ECTOT LES BAONS CHEZ MONSIEUR CLAUDE BOUTEILLERHAMEAU DE VALLEVILLE - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITELIMITEE DE PLEIN BOSC - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - CESSION DE PARTS ENTRE MR ET MME ROLAND VANNESTE ET MR CLAUDE BOUTEILLER - - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Acte notarié - MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS | |||||
| Acte notarié - DEVOLUTION SUCCESSORALE DES BIENS DE MR PHILIPPE VANNESTE A MONSIEUR ET MADAME VANNESTE ROLAND DEPART D'UN GERANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - DEVOLUTION SUCCESSORALE DES BIENS DE MR PHILIPPE VANNESTE A MONSIEUR ET MADAME VANNESTE ROLAND DEPART D'UN GERANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - DEPART D UN GERANT - Statuts mis à jour - DEPART D UN GERANT | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DE PLEIN BOSC
L'entreprise SCEA DE PLEIN BOSC a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 346 RUE DE LERMITAGE - 76890 SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE
État : Actif depuis 6 ans
Prédécesseur : 32918764500026
Successeur du : 32918764500034
Depuis le : 24-07-2018
SIRET : 32918764500042
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCEA DE PLEIN BOSC, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société SCEA DE PLEIN BOSC
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DE PLEIN BOSC a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 624 RUE DES MESANGES - 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-07-2018
Prédécesseur : 32918764500042
Successeur du : 32918764500026
Depuis le : 11-04-2007
SIRET : 32918764500034
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
XXXX XX XXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-04-2007
Successeur du : 32918764500018
Depuis le : 01-10-1997
SIRET : 329187645XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXX XX XXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-1997
Depuis le : 01-07-1983
SIRET : 329187645XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCEA DE PLEIN BOSC, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA DE PLEIN BOSC
SCEA DE PLEIN BOSC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA DE PLEIN BOSC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE PLEIN BOSC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE PLEIN BOSC.
Gérant
| M Jerome BOUTEILLERGère depuis le 13-06-2018 | 6 ans et 3 mois | |
| MME Amelie DESMARAISGère depuis le 28-01-2021 | 3 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE PLEIN BOSC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE PLEIN BOSC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE PLEIN BOSC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCEA DE PLEIN BOSC , domiciliée au 346 RUE DE LERMITAGE, 76890 SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE PLEIN BOSC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants