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Mentions SCEA BV DEGROOTE pour contrat
SCEA BV DEGROOTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 82815,00 EURO, dont le siège social est situé au LA HAUT MOINE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 400084695 représentée par M Arnaud DEGROOTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA BV DEGROOTE
SCEA BV DEGROOTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 400084695, est en activité depuis 24 ans. Domiciliée à MESNIL-EN-OUCHE (27270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité. Arnaud DEGROOTE , Frederic DEGROOTE sont gérants et l'entreprise SC BADL, représentée par Arnaud DEGROOTE, est associé de la société SCEA BV DEGROOTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-02-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 20-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA BV DEGROOTE | ||||
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| Adresse postale | LA HAUT MOINE 27270 MESNIL-EN-OUCHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 400084695 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40008469500016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR56400084695 | ||||
| Numéro RCS | Bernay D 400 084 695 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 12-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 12 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bernay | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 15-02-1995 à aujourd'hui 29 ans, 7 mois et 7 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 82815,00 EURO Historique Du 15-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 7 jours Capital social : 82815,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SCEA BV DEGROOTE
Cité 2 fois entre 2019 et 2021
Dirigeants : Frederic DEGROOTE , Emmanuel CHEVALIER , Arnaud DEGROOTE
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Arnaud DEGROOTE , Frederic DEGROOTE , Adrien DEGROOTE , Arnaud DEGROOTE , Frederic DEGROOTE et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA BV DEGROOTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA BV DEGROOTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA BV DEGROOTE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA BV DEGROOTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA BV DEGROOTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale - Acte sous seing privé - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA BV DEGROOTE
L'entreprise SCEA BV DEGROOTE a actuellement domicilié son établissement principal à MESNIL-EN-OUCHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA HAUT MOINE - 27270 MESNIL-EN-OUCHE
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 15-02-1995
SIRET : 40008469500016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 8 dirigeants actuels de la société SCEA BV DEGROOTE
SCEA BV DEGROOTE est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 2 Gérants et 6 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA BV DEGROOTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA BV DEGROOTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA BV DEGROOTE.
Gérant
| M Arnaud DEGROOTEGère depuis le 12-06-2010 | 14 ans et 3 mois | |
| M Frederic DEGROOTEGère depuis le 13-12-2012 | 11 ans et 9 mois |
Associé
| SC BADLEst mandatée depuis le 15-02-2024 | 7 mois | |
| SC DU GINKGOEst mandatée depuis le 15-02-2024 | 7 mois | |
| SC VAEst mandatée depuis le 15-02-2024 | 7 mois | |
| M Adrien DEGROOTEEst mandaté depuis le 15-02-2024 | 7 mois | |
| M Arnaud DEGROOTEEst mandaté depuis le 15-02-2024 | 7 mois | |
| M Frederic DEGROOTEEst mandaté depuis le 15-02-2024 | 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA BV DEGROOTE
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA BV DEGROOTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA BV DEGROOTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA BV DEGROOTE , domiciliée au LA HAUT MOINE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE et immatriculée au greffe de BERNAY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA BV DEGROOTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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