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- Actes publiés
Mentions SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET pour contrat
SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 4739600,00 EURO, dont le siège social est situé au , 21190 PULIGNY-MONTRACHET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 319864328 représentée par MME Emilie BOUDOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET
SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 319864328, a été en activité pendant 38 ans. Domiciliée à PULIGNY-MONTRACHET (21190), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-10-2018. Emilie BOUDOT est gérant de l'entreprise SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET.
L'entreprise SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET a été radiée le 16 octobre 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-08-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 10-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 15 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 27-08-1980 à aujourd'hui 44 ans et 27 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET | ||||
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| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 319864328 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31986432800012 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 319 864 328 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 16 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation, administration de tous domaines viticoles. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-10-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 03-08-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 4739600,00 EURO Historique Du 28-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 27 jours Capital social : 4739600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - par la société absorbante : SAS ETIENNE SAUZET 382 485 027 | |||||
| Projet de traité de fusion - Projet de fusion - Projet de traité de fusion - Fusion-absorption de la sté civile d'exploitation du domaine Etienne Sauzet par la sté Etienne Sauzet | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - par Mme Jeannine BOILLOT a M Nicolas BOUDOT - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - par Mme Jeannine BOILLOT a M Nicolas BOUDOT - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Le Siège Social de la société SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET
L'entreprise SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET avait domicilié son établissement principal à PULIGNY-MONTRACHET (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 21190 PULIGNY-MONTRACHET
État : A été actif pendant 37 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-08-2018
Depuis le : 27-08-1980
SIRET : 31986432800012
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET
SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET.
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DécouvrirCartographie de la société SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET , domiciliée au , 21190 PULIGNY-MONTRACHET et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCE DU DOMAINE ETIENNE SAUZET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants