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- Actes publiés
Mentions SCCV PASTEUR pour contrat
SCCV PASTEUR, société civile, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 36 RUE DES MOINES ST MARTIN, 94360 BRY-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 839408465 représentée par EMMARTHUR (835406828 BRY-SUR-MARNE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur, elle-même représentée par M Arthur MONTEIRO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCCV PASTEUR
SCCV PASTEUR, société civile, immatriculée sous le SIREN 839408465, a été en activité pendant 2 ans. Installée à BRY-SUR-MARNE (94360), elle était spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-10-2020.
L'entreprise SCCV PASTEUR a été radiée le 26 octobre 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCCV PASTEUR | ||||
| |||||
| Adresse postale | 36 RUE DES MOINES ST MARTIN 94360 BRY-SUR-MARNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 839408465 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83940846500012 | ||||
| Numéro RCS | Creteil D 839 408 465 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 10-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 21 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du 01-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 29 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Creteil | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 26-10-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-08-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 10-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 21 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV PASTEUR au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV PASTEUR
L'entreprise SCCV PASTEUR avait domicilié son établissement principal à BRY-SUR-MARNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 36 RUE DES MOINES ST MARTIN - 94360 BRY-SUR-MARNE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2020
Depuis le : 01-04-2018
SIRET : 83940846500012
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Le dirigeant actuel de la société SCCV PASTEUR
SCCV PASTEUR est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCCV PASTEUR est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV PASTEUR devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV PASTEUR.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV PASTEUR
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV PASTEUR
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCCV PASTEUR , domiciliée au 36 RUE DES MOINES ST MARTIN, 94360 BRY-SUR-MARNE et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV PASTEUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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