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- Actes publiés
Mentions SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS pour contrat
SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 200,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 AV RAYMOND NAVES, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 447923632 représentée par TAGERIM PROMOTION agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS
SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 447923632, a été active durant 4 ans. Implantée à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-03-2008.
L'entreprise SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS a été radiée le 11 mars 2008.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-03-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 18-03-2003 à aujourd'hui 21 ans, 6 mois et 9 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS | ||||
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| Adresse postale | 4 AV RAYMOND NAVES 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 447923632 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44792363200015 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 447 923 632 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (701D) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 18 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (701D) | |||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-03-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 200,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 200,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Dissolution anticipée de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS
L'entreprise SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 AV RAYMOND NAVES - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2007
Depuis le : 18-03-2003
SIRET : 44792363200015
Activité : Supports juridiques de programmes (701D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS
SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS.
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DécouvrirCartographie de la société SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS , domiciliée au 4 AV RAYMOND NAVES, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LE DOMAINE DES CAPITOULS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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