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Mentions SCCV LE CLOS DES LUMIERES pour contrat
SCCV LE CLOS DES LUMIERES, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 95 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 491527339 représentée par M Jean-Benoit ROUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société SCCV LE CLOS DES LUMIERES
SCCV LE CLOS DES LUMIERES, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 491527339, est active depuis 18 ans. Établie à TOULOUSE (31500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-08-2009.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-08-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 12-09-2006 à aujourd'hui 18 ans et 11 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 03-08-2006 à aujourd'hui 18 ans, 1 mois et 20 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV LE CLOS DES LUMIERES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 95 AVENUE JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 491527339 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49152733900023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR57491527339 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 491 527 339 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 09-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 16 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-08-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-08-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 12-09-2006 à aujourd'hui 18 ans et 11 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE CLOS DES LUMIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE CLOS DES LUMIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LE CLOS DES LUMIERES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE CLOS DES LUMIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE CLOS DES LUMIERES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LE CLOS DES LUMIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCCV LE CLOS DES LUMIERES
L'entreprise SCCV LE CLOS DES LUMIERES a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 95 AVENUE JEAN RIEUX - 31500 TOULOUSE
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 17-03-2009
SIRET : 49152733900023
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SCCV LE CLOS DES LUMIERES
Au cours de son existence l'entreprise SCCV LE CLOS DES LUMIERES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 16 ROUTE D'EAUNES - 31600 MURET
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-03-2009
Depuis le : 03-08-2006
SIRET : 49152733900015
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV LE CLOS DES LUMIERES
SCCV LE CLOS DES LUMIERES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Associé-gérant. Le mandataire social de SCCV LE CLOS DES LUMIERES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV LE CLOS DES LUMIERES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LE CLOS DES LUMIERES.
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DécouvrirCartographie de la société SCCV LE CLOS DES LUMIERES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV LE CLOS DES LUMIERES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LE CLOS DES LUMIERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCCV LE CLOS DES LUMIERES , domiciliée au 95 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LE CLOS DES LUMIERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants