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Mentions SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS pour contrat
SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 14000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 BOULEVARD HENRI ARNAULD, 49100 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 409071438 représentée par ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE (732021654 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Alain ROUSSEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 409071438, est active depuis 27 ans. Domiciliée à ANGERS (49100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-09-2022. L'entreprise ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE, représentée par Alain ROUSSEAU, est gérant, l'entreprise ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE, représentée par Alain ROUSSEAU, et Alain ROUSSEAU sont associés de la société SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-09-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 18-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 5 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 20-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 4 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS | ||||
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| Adresse postale | 10 BOULEVARD HENRI ARNAULD 49100 ANGERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 409071438 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40907143800017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR08409071438 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 409 071 438 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 18-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 5 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 20-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 4 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | acquisition d'un terrain à bâtir sis à ANGERS (49) rue de Jérusalem et rue des Banchais, figurant au cadastre de ladite commune section BZ n° 596 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. la démolition des bâtiments existants sur ledit terrain. l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles. la vente de l'immeuble ou des immeubles à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention des toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-09-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-09-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 14000,00 EURO Historique Du 01-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 24 jours Capital social : 14000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
SA ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE
Cité 2 fois en 2012
Dirigeants : Alain ROUSSEAU , Charles-Andre ROUSSEAU et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCCV - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCCV - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
L'entreprise SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS a actuellement domicilié son établissement principal à ANGERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 BOULEVARD HENRI ARNAULD - 49100 ANGERS
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 10-09-1996
SIRET : 40907143800017
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS.
Associé
| ALAIN ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINEEst mandatée depuis le 23-09-2022 | 2 ans | |
| M Alain ROUSSEAUEst mandaté depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS , domiciliée au 10 BOULEVARD HENRI ARNAULD, 49100 ANGERS et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants