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- Actes publiés
Mentions SCCV DU PETIT MOULIN pour contrat
SCCV DU PETIT MOULIN, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 SQ DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 534959812 représentée par COVEBAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCCV DU PETIT MOULIN
SCCV DU PETIT MOULIN, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 534959812, a été active pendant 7 ans. Domiciliée à ANSE (69480), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-10-2018.
L'entreprise SCCV DU PETIT MOULIN a été radiée le 31 octobre 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-09-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 07-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 16 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 16-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 7 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV DU PETIT MOULIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 SQ DU 1ER ZOUAVE 69480 ANSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 534959812 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53495981200015 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 534 959 812 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 08-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 16 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 16-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 7 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de toutes parcelles de terrains en vue de construite des bâtiments | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 31-10-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-10-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 08-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 16 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 2 fois entre 2011 et 2017
Dirigeants : Jean-Noel DUGELAY , Andre DUGELAY et 6 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DU PETIT MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DU PETIT MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DU PETIT MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV DU PETIT MOULIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV DU PETIT MOULIN
L'entreprise SCCV DU PETIT MOULIN avait domicilié son établissement principal à ANSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 SQ DU 1ER ZOUAVE - 69480 ANSE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-10-2018
Depuis le : 16-09-2011
SIRET : 53495981200015
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV DU PETIT MOULIN
SCCV DU PETIT MOULIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCCV DU PETIT MOULIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV DU PETIT MOULIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV DU PETIT MOULIN.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV DU PETIT MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV DU PETIT MOULIN
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCCV DU PETIT MOULIN , domiciliée au 1 SQ DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV DU PETIT MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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