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Mentions SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES pour contrat
SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES, société à responsabilité limitée, au capital social de 16000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE TRAVOT, 39800 POLIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 912087210 représentée par M Arnaud BAUDOUIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES
SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 912087210, est en activité depuis 2 ans. Localisée à POLIGNY (39800), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Arnaud BAUDOUIN et David BOSC sont gérants de la société SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-03-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 31-08-2024 à aujourd'hui 22 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 31-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 RUE TRAVOT 39800 POLIGNY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 912087210 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 91208721000015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88912087210 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 912 087 210 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 24-08-2022 à aujourd'hui 2 ans et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 24-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 1 jour Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-04-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-03-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 16000,00 EURO Historique Du 24-08-2022 à aujourd'hui 2 ans et 30 jours Capital social : 16000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Michel GRASS , Martine DELBOS , Marie SAVIN , Francois TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Marc BILLOTTE et 62 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Le Siège Social de la société SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES
L'entreprise SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à POLIGNY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE TRAVOT - 39800 POLIGNY
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 31-03-2022
SIRET : 91208721000015
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES
SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES.
Gérant
| M Arnaud BAUDOUINGère depuis le 31-08-2024 | 21 jours | |
| M David BOSCGère depuis le 12-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES
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RACINES
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Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et X jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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En date du 21-09-2024, la société SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES , domiciliée au 10 RUE TRAVOT, 39800 POLIGNY et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants