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Mentions REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB pour contrat
REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB, collectivité locale à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au RUE MARECHAL JUIN, 20600 BASTIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 812962611 représentée par M Pierre SAVELLI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB, collectivité locale à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 812962611, est active depuis 8 ans. Localisée à BASTIA (20600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du captage, traitement et distribution d'eau. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-03-2021. Pierre SAVELLI est président, Bernard BOMBARDI est directeur général et Guy ARMANET est vice-président de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-05-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 13-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 13 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 01-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 29 jours Collectivité locale à caractère industriel ou commercial | |||||
| Noms commerciaux | REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE MARECHAL JUIN 20600 BASTIA | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 812962611 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81296261100024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64812962611 | ||||
| Numéro RCS | Bastia B 812 962 611 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Historique Du 09-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 18 jours Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX A....... (8.......) Du 01-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 29 jours Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bastia | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-11-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-2015 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 29 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination du Président | |||||
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination d'un Directeur Général | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
L'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB a actuellement domicilié son établissement principal à BASTIA (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE MARECHAL JUIN - 20600 BASTIA
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 81296261100016
Depuis le : 12-04-2016
SIRET : 81296261100024
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
L'ancien établissement de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
Au cours de son existence l'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : PORT DE TOGA - 20200 BASTIA
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 12-04-2016
Depuis le : 01-05-2015
SIRET : 81296261100016
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Directeur général et 4 Vice-présidents. Les mandataires sociaux de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB.
Vice-président
| M Guy ARMANETDirige depuis le 13-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
| M Jean-Jacques PADOVANIDirige depuis le 13-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
| M Louis POZZO DI BORGODirige depuis le 13-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
| M Michel ROSSIDirige depuis le 13-11-2015 | 8 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB , domiciliée au RUE MARECHAL JUIN, 20600 BASTIA et immatriculée au greffe de BASTIA sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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