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- Actes publiés
Mentions PERMIS MAISON pour contrat
PERMIS MAISON, société à responsabilité limitée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE BALLOFFET DURY, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 901511345 représentée par M Jean-Baptiste JACOB agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PERMIS MAISON
PERMIS MAISON, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 901511345, est en activité depuis 3 ans. Localisée à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-07-2021. Jean-Baptiste JACOB et Samuel JACOB sont gérants de l'entreprise PERMIS MAISON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-07-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 27-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 3 jours Société à responsabilité limitée Du 15-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 15 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | PERMIS MAISON | ||||
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Adresse postale | 14 RUE BALLOFFET DURY 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 901511345 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 90151134500018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR29901511345 | ||||
Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare B 901 511 345 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 27-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 3 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du 15-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 15 jours Ingénierie, études techniques (7112B) | |||||
Activité principale déclarée | Toutes prestations d'assistance, d'analyse, de conseil et d'élaboration de dossiers de déclaration préalable de travaux, de demande de permis de construire ou autres démarches administratives en lien avec l'immobilier, conception de plans, métrés, estimations et descriptifs de travaux; suivi, pilotage et coordination de chantiers. | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-07-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-07-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 27-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 3 jours Capital social : 5000,00 EURO |
Entreprise liée à PERMIS MAISON
CAISSE CREDIT MUTUEL DE BELLEVILLE
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Laurent COULON , Bruno MATRAY , Estelle PLANCE , Cedric CHABERT , Franck GEORGES et 10 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PERMIS MAISON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PERMIS MAISON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PERMIS MAISON, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PERMIS MAISON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PERMIS MAISON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société PERMIS MAISON
L'entreprise PERMIS MAISON a actuellement domicilié son établissement principal à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE BALLOFFET DURY - 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 15-07-2021
SIRET : 90151134500018
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Les 2 dirigeants actuels de la société PERMIS MAISON
PERMIS MAISON est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de PERMIS MAISON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PERMIS MAISON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PERMIS MAISON.
Gérant
M Jean-Baptiste JACOBGère depuis le 27-07-2021 | 3 ans et 2 mois | |
M Samuel JACOBGère depuis le 27-07-2021 | 3 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société PERMIS MAISON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PERMIS MAISON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PERMIS MAISON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société PERMIS MAISON , domiciliée au 14 RUE BALLOFFET DURY, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PERMIS MAISON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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