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- Actes publiés
Mentions PAT DELPH pour contrat
PAT DELPH, société civile immobilière, au capital social de 215000,00 EURO, dont le siège social est situé au 33 RUE ETIENNE DOLET, 44100 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 440942639 représentée par M Antoine BERNARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PAT DELPH
PAT DELPH, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 440942639, est en activité depuis 22 ans. Localisée à NANTES (44100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-09-2019. Antoine BERNARD , Karl MALLET et Gregoire POTAUX sont gérants de l'entreprise PAT DELPH.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 23-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 2 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-02-2002 à aujourd'hui 22 ans, 7 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | PAT DELPH | ||||
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| Adresse postale | 33 RUE ETIENNE DOLET 44100 NANTES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 440942639 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44094263900012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR32440942639 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 440 942 639 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | en france et a l'étranger, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobilièrs dont elle ou séra propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction ou qu'elle prendra en location et notamment d'un immeuble a usage professionnel situé a nantes 33 rue etienne dolet... | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-02-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 215000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 215000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : Antoine BERNARD , Karl MALLET , Gregoire POTAUX et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PAT DELPH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PAT DELPH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PAT DELPH, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PAT DELPH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre Madame GUIOT Patricia, Mme LAMIRAUD Marie, Mme LAMIRAUD Clémence, Mme LAMIRAUD Perrine et Le docteur MALLET Karl - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant en remplacement du Docteur LAMIRAUD Jean-Paul - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre Madame GUIOT Patricia, Mme LAMIRAUD Marie, Mme LAMIRAUD Clémence, Mme LAMIRAUD Perrine et Le docteur MALLET Karl - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant en remplacement du Docteur LAMIRAUD Jean-Paul - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
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Le Siège Social de la société PAT DELPH
L'entreprise PAT DELPH a actuellement domicilié son établissement principal à NANTES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 33 RUE ETIENNE DOLET - 44100 NANTES
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 01-02-2002
SIRET : 44094263900012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société PAT DELPH
PAT DELPH est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de PAT DELPH sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PAT DELPH devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PAT DELPH.
Gérant
| M Antoine BERNARDGère depuis le 23-06-2017 | 7 ans et 3 mois | |
| M Karl MALLETGère depuis le 05-09-2019 | 5 ans | |
| M Gregoire POTAUXGère depuis le 23-06-2017 | 7 ans et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société PAT DELPH
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PAT DELPH
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PAT DELPH
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société PAT DELPH , domiciliée au 33 RUE ETIENNE DOLET, 44100 NANTES et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PAT DELPH ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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