- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions OSERAIES DE FRANCE pour contrat
OSERAIES DE FRANCE, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au 21 RUE DU MAQUIS, 52500 BELMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 414482059 représentée par GAEC RECONNU DES AMAZONES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que membre.
Présentation de la société OSERAIES DE FRANCE
OSERAIES DE FRANCE, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 414482059, est en activité depuis 24 ans. Établie à BELMONT (52500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise GAEC RECONNU DES AMAZONES , Adeline IMBERT sont membres et Nicole VOURIOT est administrateur de l'entreprise OSERAIES DE FRANCE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-11-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Groupement d'intérêt économique Du 01-11-1997 à aujourd'hui 26 ans, 10 mois et 22 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
Noms commerciaux | OSERAIES DE FRANCE | ||||
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Adresse postale | 21 RUE DU MAQUIS 52500 BELMONT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 414482059 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41448205900022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR85414482059 | ||||
Numéro RCS | Chaumont C 414 482 059 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 21-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 5 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Organisation de la vente en commun de la production d'osiers de ses membres | ||||
Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chaumont | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-1997 |
Entreprise liée à OSERAIES DE FRANCE
Cité 6 fois entre 2011 et 2021
Dirigeants : Nancy TISSANDIE , Nicole VOURIOT et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OSERAIES DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OSERAIES DE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OSERAIES DE FRANCE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OSERAIES DE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au contrôleur des comptes - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de contrôleur des comptes - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 21 rue du Maquis 52500 BUSSIERES LES BELMONTS - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 21 rue du Maquis 52500 BUSSIERES LES BELMONTS - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - entrée de nouveux membres - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société OSERAIES DE FRANCE
L'entreprise OSERAIES DE FRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à BELMONT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 RUE DU MAQUIS - 52500 BELMONT
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 41448205900014
Depuis le : 01-07-2011
SIRET : 41448205900022
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
L'ancien établissement de la société OSERAIES DE FRANCE
Au cours de son existence l'entreprise OSERAIES DE FRANCE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 6 RUE DU GENERAL MOREY - 52500 CHAMPSEVRAINE
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2011
Depuis le : 01-11-1997
SIRET : 41448205900014
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société OSERAIES DE FRANCE
OSERAIES DE FRANCE est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 2 Membres, 1 Administrateur, 1 Contrôleur de gestion et 2 Contrôleurs des comptes. Les mandataires sociaux de OSERAIES DE FRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de OSERAIES DE FRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de OSERAIES DE FRANCE.
Membre
GAEC RECONNU DES AMAZONESEst mandatée depuis le 12-01-2024 | 8 mois | |
MME Adeline IMBERTEst mandatée depuis le 12-01-2024 | 8 mois |
Contrôleur des comptes
MME Nancy TISSANDIEEst mandatée depuis le 12-01-2024 | 8 mois | |
MME Nicole VOURIOTEst mandatée depuis le 12-01-2024 | 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société OSERAIES DE FRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de OSERAIES DE FRANCE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OSERAIES DE FRANCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société OSERAIES DE FRANCE , domiciliée au 21 RUE DU MAQUIS, 52500 BELMONT et immatriculée au greffe de CHAUMONT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société OSERAIES DE FRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants