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- Actes publiés
Mentions MTAD pour contrat
MTAD, société civile, au capital social de 511600,00 EURO, dont le siège social est situé au 168 CHE DE BARADEOU, 83740 LA CADIERE D'AZUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 387639065 représentée par MME Jocelyne DELAUNAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MTAD
MTAD, société civile, immatriculée sous le SIREN 387639065, est active depuis 32 ans. Localisée à LA CADIERE D'AZUR (83740), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-07-2017. Jocelyne DELAUNAY et Michel DELAUNAY sont gérants de l'entreprise MTAD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-05-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | MTAD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 168 CHE DE BARADEOU 83740 LA CADIERE D'AZUR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 387639065 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38763906500011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18387639065 | ||||
| Numéro RCS | Toulon D 387 639 065 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 08-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 18 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Prise de participation de toute nature et gestion de son patrimoine | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-05-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-05-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 511600,00 EURO Historique Du 13-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 14 jours Capital social : 511600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MTAD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MTAD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MTAD, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MTAD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Donateurs : M. DELAUNAY Michel et MME CANTALUPI Jocelyne et Donataires : Mlle DELAUNAY Stéphanie, Mlle DELAUNAY Fabienne et Mlle DELAUNAY Aurélie - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte - Donateurs : M. DELAUNAY Michel et MME CANTALUPI Jocelyne et Donataires : Mlle DELAUNAY Stéphanie, Mlle DELAUNAY Fabienne et Mlle DELAUNAY Aurélie - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros | |||||
| Acte - CEDANT : MELLE KREMENTCHOUSKY MARIE LAURE CESSIONNAIRE : MME CANTALUPI JOCELYNE EPOUSE DELAUNAY | |||||
| Acte - CEDANT : MME BRET MARIE THERESE CESSIONNAIRE : DELAUNAY NEE CANTALUPI JOCELYNE | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. | ||||
Le Siège Social de la société MTAD
L'entreprise MTAD a actuellement domicilié son établissement principal à LA CADIERE D'AZUR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 168 CHE DE BARADEOU - 83740 LA CADIERE D'AZUR
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 05-05-1992
SIRET : 38763906500011
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 2 dirigeants actuels de la société MTAD
MTAD est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de MTAD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MTAD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MTAD.
Gérant
| MME Jocelyne DELAUNAYGère depuis le 13-07-2017 | 7 ans et 2 mois | |
| M Michel DELAUNAYGère depuis le 21-12-2004 | 19 ans et 9 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MTAD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MTAD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société MTAD , domiciliée au 168 CHE DE BARADEOU, 83740 LA CADIERE D'AZUR et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MTAD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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