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Mentions MONSIEUR FERNAND FRANCART pour contrat
MONSIEUR FERNAND FRANCART, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au RUE DES GRANDS PRES, 73480 VAL-CENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 321491698.
Présentation de la société MONSIEUR FERNAND FRANCART
MONSIEUR FERNAND FRANCART, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 321491698, a été active pendant 4 ans. Établie à VAL-CENIS (73480), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du commerce d'alimentation générale. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
L'entreprise MONSIEUR FERNAND FRANCART a été radiée le 31 août 2011.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-04-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 16-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 6 jours Affaire personnelle commerçant Du 06-04-1981 à aujourd'hui 43 ans, 5 mois et 19 jours Entrepreneur individuel | |||||
Noms commerciaux | MONSIEUR FERNAND FRANCART | ||||
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Adresse postale | RUE DES GRANDS PRES 73480 VAL-CENIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 321491698 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32149169800064 | ||||
Numéro RCS | Chambery A 321 491 698 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce d'alimentation générale (4711B) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 9 jours Commerce d'alimentation générale (4711B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Commerce d'alimentation générale (4711B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (5.......) | |||||
Activité principale déclarée | Commerce d'alimentation générale | ||||
Convention collective déduite: | Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Chambery | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 31-08-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-07-2011 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR FERNAND FRANCART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR FERNAND FRANCART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR FERNAND FRANCART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - adjonction d'activité, date d'effet : 02/06/2007 |
Le Siège Social de la société MONSIEUR FERNAND FRANCART
L'entreprise MONSIEUR FERNAND FRANCART avait domicilié son établissement principal à VAL-CENIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DES GRANDS PRES - 73480 VAL-CENIS
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2011
Prédécesseur : 53396454000017
Depuis le : 22-12-2006
SIRET : 32149169800064
Activité : Commerce d'alimentation générale (4711B)
Les 1 anciens établissements de la société MONSIEUR FERNAND FRANCART
Au cours de son existence l'entreprise MONSIEUR FERNAND FRANCART a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 AVENUE JEAN JAURES - 73500 MODANE
État : A été actif pendant 94 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-10-1994
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 32149169800056
Activité : Commerce d'alimentation générale (4711B)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR FERNAND FRANCART
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR FERNAND FRANCART
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société MONSIEUR FERNAND FRANCART , domiciliée au RUE DES GRANDS PRES, 73480 VAL-CENIS et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR FERNAND FRANCART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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