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- Actes publiés
Mentions MESURES & SIGNAUX pour contrat
MESURES & SIGNAUX, société par actions simplifiée, au capital social de 123000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 AVENUE D'ESTER, 87280 LIMOGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 501968713 représentée par M Marc-Etienne BOUCHUT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société MESURES & SIGNAUX
MESURES & SIGNAUX, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 501968713, est en activité depuis 16 ans. Localisée à LIMOGES (87280), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. Sur l'année 2009 elle réalise un chiffre d'affaires de 87000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 289,01 % entre 2008 et 2009. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-07-2011. Marc-Etienne BOUCHUT est président, Michel DUPRET est directeur général de l'entreprise MESURES & SIGNAUX.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-12-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 04-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 21 jours Société par actions simplifiée Du 31-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | MESURES & SIGNAUX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 AVENUE D'ESTER 87280 LIMOGES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 501968713 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50196871300039 | ||||
| Numéro RCS | Limoges B 501 968 713 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 17 jours Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 31-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Limoges | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 21-03-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-12-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 123000,00 EURO Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 10 jours Capital social : 123000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MESURES & SIGNAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MESURES & SIGNAUX, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MESURES & SIGNAUX, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MESURES & SIGNAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MESURES & SIGNAUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MESURES & SIGNAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 12 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Nomination d'un directeur général | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Augmentation de capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Augmentation de capital Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société MESURES & SIGNAUX
L'entreprise MESURES & SIGNAUX avait domicilié son établissement principal à LIMOGES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 AVENUE D'ESTER - 87280 LIMOGES
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 05-10-2011
Successeur du : 50196871300021
Depuis le : 30-09-2010
SIRET : 50196871300039
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de MESURES & SIGNAUX, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société MESURES & SIGNAUX
Au cours de son existence l'entreprise MESURES & SIGNAUX a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 22 RUE ATLANTIS - 87280 LIMOGES
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2010
Depuis le : 31-12-2007
SIRET : 50196871300013
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z)
XXXXXXX X XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2010
Prédécesseur : 50196871300039
Successeur du : 50196871300013
Depuis le : 29-06-2009
SIRET : 501968713XXXXX
Activité : XXXXXXXXX-XXXXXXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de MESURES & SIGNAUX, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société MESURES & SIGNAUX
MESURES & SIGNAUX est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de MESURES & SIGNAUX sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MESURES & SIGNAUX devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MESURES & SIGNAUX.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société MESURES & SIGNAUX
Pour auditer ses comptes annuels, MESURES & SIGNAUX a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par MESURES & SIGNAUX.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société MESURES & SIGNAUX
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise MESURES & SIGNAUX, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MESURES & SIGNAUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MESURES & SIGNAUX
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MESURES & SIGNAUX sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise MESURES & SIGNAUX, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2009 | 31-12-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 87000 | 51000 | 70,59 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 87000 | 51000 | 70,59 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -11000 | -5000 | -120,00 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 37000 | -50000 | 174,00 % |
| Résultat d'exploitation | 36000 | -49000 | 173,47 % |
| RCAI | 34000 | -49000 | 169,39 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 67000 | -49000 | 236,73 % |
| Effectif moyen | 10 | 3 | 233,33 % |
Bilan Actif MESURES & SIGNAUX
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MESURES & SIGNAUX.
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 158000 | 57000 | 177,19 % |
| immobilisations incorporelles | 151000 | 50000 | 202,00 % |
| immobilisations corporelles | 5000 | 7000 | -28,57 % |
| immobilisations financières | 2000 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 196000 | 476,47 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 165000 | 2000 | 8150,00 % |
| disponibilités : trésorerie | 31000 | 32000 | -3,12 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 354000 | 91000 | 289,01 % |
Bilan Passif MESURES & SIGNAUX
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise MESURES & SIGNAUX doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 195000 | -11000 | 1872,73 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 157000 | 85000 | 84,71 % |
| dettes financières et emprunts | 61000 | 32000 | 90,62 % |
| dettes fournisseurs | 31000 | 25000 | 24,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 65000 | 28000 | 132,14 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 3000 | 18000 | -83,33 % |
| Total passif | 354000 | 91000 | 289,01 % |
Les ratios financiers de la société MESURES & SIGNAUX
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 55,08 % | -12,09 % | N/C |
| Endettement | 31,28 % | -290,91 % | N/C |
| Fonds de roulement | 98000 EU | -36000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 170,59 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | -12,64 % | -9,80 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 42,53 % | -98,04 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 77,01 % | -96,08 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 78,16 % | -94,12 % | N/C |
| Rentabilité financière | 34,36 % | 445,45 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 141,38 % | 119,61 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,90 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 5,41 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,28 % | 0,00 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 281,09 jours | -480,82 jours | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
| Délai clients | 692,24 jours | 14,35 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 130,06 jours | 179,41 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 130,06 jours | 229,65 jours | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise MESURES & SIGNAUX
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 87000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 151000 €
* Sur 1342 sociétés de Recherche-développement scientifique
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 116000 €
* Sur 103 sociétés de Recherche-développement scientifique
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251000 €
* Sur un total de 952465 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 259000 €
* Sur un total de 83857 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 36000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -900 €
* Sur 1342 sociétés de Recherche-développement scientifique
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 2000 €
* Sur 103 sociétés de Recherche-développement scientifique
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 952465 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8000 €
* Sur un total de 83857 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 16-03-2016 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Maître Christian FOURTET | 2 Rue Saint Affre | 87000 | LIMOGES |
| Date : 05-10-2011 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Maître Christian FOURTET | 2 Rue Saint Affre | 87000 | LIMOGES |
| Mandataire judiciaire | Maître Christian FOURTET | 2 Rue Saint Affre | 87000 | LIMOGES |
| Date : 06-07-2011 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Mandataire judiciaire | Maître Christian FOURTET | 2 Rue Saint Affre | 87000 | LIMOGES |
Les 4 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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