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- Actes publiés
Mentions MADAME BRIGITTE FOSSE pour contrat
MADAME BRIGITTE FOSSE, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 13 B HAMEAU DE TRANSIERES, 27380 CHARLEVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 494809551.
Présentation de la société MADAME BRIGITTE FOSSE
MADAME BRIGITTE FOSSE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 494809551, a été active pendant 6 ans. Installée à CHARLEVAL (27380), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des transports de voyageurs par taxis. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
L'entreprise MADAME BRIGITTE FOSSE a été radiée le 16 avril 2014.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 22 jours Affaire personnelle commerçant Du 01-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 23 jours Entrepreneur individuel | |||||
Noms commerciaux | MADAME BRIGITTE FOSSE | ||||
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Adresse postale | 13 B HAMEAU DE TRANSIERES 27380 CHARLEVAL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 494809551 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49480955100018 | ||||
Numéro RCS | Evreux A 494 809 551 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 31 jours Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX T....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX T....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Transports de voyageurs par taxis | ||||
Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-04-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-04-2014 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MADAME BRIGITTE FOSSE au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MADAME BRIGITTE FOSSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société MADAME BRIGITTE FOSSE
L'entreprise MADAME BRIGITTE FOSSE avait domicilié son établissement principal à CHARLEVAL (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 B HAMEAU DE TRANSIERES - 27380 CHARLEVAL
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2014
Depuis le : 01-04-2007
SIRET : 49480955100018
Activité : Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MADAME BRIGITTE FOSSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MADAME BRIGITTE FOSSE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société MADAME BRIGITTE FOSSE , domiciliée au 13 B HAMEAU DE TRANSIERES, 27380 CHARLEVAL et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MADAME BRIGITTE FOSSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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