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- Actes publiés
Mentions LE BREUIL pour contrat
LE BREUIL, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 470 CHEMIN DE BLANC, 13270 FOS-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon sous le numéro 401024997 représentée par M Jean-Marc BREYSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société LE BREUIL
LE BREUIL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 401024997, est en activité depuis 29 ans. Localisée à FOS-SUR-MER (13270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Marc BREYSSE , Jerome BREYSSE et Laurence BREYSSE sont associés de l'entreprise LE BREUIL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-04-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 12-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 12 jours Société civile immobilière Du 11-04-1995 à aujourd'hui 29 ans, 5 mois et 15 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LE BREUIL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 470 CHEMIN DE BLANC 13270 FOS-SUR-MER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 401024997 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40102499700025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR08401024997 | ||||
| Numéro RCS | Salon D 401 024 997 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 24-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 2 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Administration et gestion d'un bien immobilier | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Salon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-05-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-04-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 24-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 2 jours Capital social : 1524,49 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE BREUIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE BREUIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE BREUIL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE BREUIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de LE BREUIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts Cession de parts - Divers - ENTRE LA SARL SEREM ET MR BREYSSE ANDRE Cession de parts Cession de parts - Divers - ENTRE LA SARL SEREM ET MME BREYSSE JOSIANE Cession de parts Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Cession de parts - Divers - ENTRE LA SARL SEREM ET MR BREYSSE ANDRE Cession de parts Cession de parts - Divers - ENTRE LA SARL SEREM ET MME BREYSSE JOSIANE Cession de parts Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts Cession de parts | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - BREYSSE JEAN MARC - BREYSSE JEROME Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société LE BREUIL
L'entreprise LE BREUIL a actuellement domicilié son établissement principal à FOS-SUR-MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 470 CHEMIN DE BLANC - 13270 FOS-SUR-MER
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 17-05-2024
SIRET : 40102499700025
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société LE BREUIL
Au cours de son existence l'entreprise LE BREUIL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 9 RUE VICTOR GELU - 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-05-2024
Depuis le : 11-04-1995
SIRET : 40102499700017
Activité : Location de logements (6820A)
Les 4 dirigeants actuels de la société LE BREUIL
LE BREUIL est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Associé-gérant. Les mandataires sociaux de LE BREUIL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE BREUIL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE BREUIL.
Associé
| M Jean-Marc BREYSSEEst mandaté depuis le 13-12-2023 | 9 mois | |
| M Jerome BREYSSEEst mandaté depuis le 13-12-2023 | 9 mois | |
| MME Laurence BREYSSEEst mandatée depuis le 13-12-2023 | 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société LE BREUIL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE BREUIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE BREUIL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LE BREUIL , domiciliée au 470 CHEMIN DE BLANC, 13270 FOS-SUR-MER et immatriculée au greffe de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE BREUIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants