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- Actes publiés
Mentions LE BELVOYE pour contrat
LE BELVOYE, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 RUE DE BELVOYE, 39500 DAMPARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 832024830 représentée par M Baptiste LARTOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LE BELVOYE
LE BELVOYE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 832024830, est active depuis 6 ans. Localisée à DAMPARIS (39500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-03-2022. Baptiste LARTOT est président de l'entreprise LE BELVOYE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-10-2017 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 29-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 29 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 11 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | LE BELVOYE | ||||
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| Adresse postale | 19 RUE DE BELVOYE 39500 DAMPARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 832024830 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83202483000016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80832024830 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 832 024 830 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Restauration traditionnelle (5610A) Historique Du 05-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 21 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du 15-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 11 jours Restauration traditionnelle (5610A) | |||||
| Activité principale déclarée | Restauration traditionnelle, activité de traiteur, bar, débit de boisson. | ||||
| Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-10-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-10-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 15-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 11 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 29-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 29 jours Capital social : 5000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société LE BELVOYE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE BELVOYE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE BELVOYE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE BELVOYE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE BELVOYE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de LE BELVOYE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) du président - Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) du président - Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LE BELVOYE
L'entreprise LE BELVOYE a actuellement domicilié son établissement principal à DAMPARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RUE DE BELVOYE - 39500 DAMPARIS
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 15-10-2017
SIRET : 83202483000016
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
Le dirigeant actuel de la société LE BELVOYE
LE BELVOYE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de LE BELVOYE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE BELVOYE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE BELVOYE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société LE BELVOYE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE BELVOYE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE BELVOYE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société LE BELVOYE , domiciliée au 19 RUE DE BELVOYE, 39500 DAMPARIS et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE BELVOYE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants