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Mentions LA TOMAZE pour contrat
LA TOMAZE, groupement foncier agricole, au capital social de 121500,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 B RUE DU PINEAU - LE CHAMP SUR LAYON, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 315872457 représentée par MME Marie-Jeanne LECOINTRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA TOMAZE
LA TOMAZE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 315872457, est en activité depuis 45 ans. Située à BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-11-2016. Marie-Jeanne LECOINTRE et Vincent LECOINTRE sont gérants de la société LA TOMAZE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 11-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 13 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 24 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | LA TOMAZE | ||||
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Adresse postale | 6 B RUE DU PINEAU - LE CHAMP SUR LAYON 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 315872457 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31587245700025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR36315872457 | ||||
Numéro RCS | Angers D 315 872 457 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, la gestion, l'administration et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-05-1979 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
Voir l'historique Capital social 121500,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 121500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA TOMAZE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA TOMAZE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA TOMAZE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA TOMAZE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - EARL devient GFA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - VIGNOBLE LECOINTRE EARL devient LA TOMAZE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - la date de clôture des exercices sociaux est fixée au 31/12. L'exercice en cours ouvert le 01/08/2016, sera clos le 31/12/2016. - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - EARL devient GFA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - VIGNOBLE LECOINTRE EARL devient LA TOMAZE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - la date de clôture des exercices sociaux est fixée au 31/12. L'exercice en cours ouvert le 01/08/2016, sera clos le 31/12/2016. - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la date de clôture de l'exercice social SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL Réduction du capital AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES MISE A JOUR DES STATUTS - Statuts mis à jour - Modification de la date de clôture de l'exercice social SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL Réduction du capital AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES MISE A JOUR DES STATUTS | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Acte notarié - ECHANGE ENTRE MR MME VINCENT LECOINTRE | |||||
Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION STATUTAIRE SUITE DONATION DE PARTS SOCIALES | |||||
Acte notarié - DONATION DE PARTS SOCIALES |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration |
Le Siège Social de la société LA TOMAZE
L'entreprise LA TOMAZE a actuellement domicilié son établissement principal à BELLEVIGNE-EN-LAYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 B RUE DU PINEAU - LE CHAMP SUR LAYON - 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
État : Actif depuis 31 ans
Successeur du : 31587245700017
Depuis le : 01-11-1992
SIRET : 31587245700025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société LA TOMAZE
Au cours de son existence l'entreprise LA TOMAZE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : CAVES DE LA PIERRE BLANCHE - 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
État : A été actif pendant 92 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-11-1992
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 31587245700017
Activité : Viticulture (011G)
Les 2 dirigeants actuels de la société LA TOMAZE
LA TOMAZE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de LA TOMAZE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LA TOMAZE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LA TOMAZE.
Gérant
MME Marie-Jeanne LECOINTREGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
M Vincent LECOINTREGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LA TOMAZE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA TOMAZE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA TOMAZE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
CHATEAU La TOMAZE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de LA TOMAZE, faites évoluer votre offre.
En date du 23-09-2024, la société LA TOMAZE , domiciliée au 6 B RUE DU PINEAU - LE CHAMP SUR LAYON, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA TOMAZE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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