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- Actes publiés
Mentions LA DOMITIENNE pour contrat
LA DOMITIENNE, société civile immobilière, au capital social de 1600,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 05000 GAP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 408877496 représentée par M Marc GHARBI-DRUGMANNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA DOMITIENNE
LA DOMITIENNE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 408877496, est en activité depuis 28 ans. Localisée à GAP (05000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-03-2023. Marc GHARBI-DRUGMANNE , Ludovic JAUBERT sont gérants et l'entreprise JP FINANCES SARL, représentée par Ludovic JAUBERT, est associé de l'entreprise LA DOMITIENNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-08-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 17-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 7 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-08-1996 à aujourd'hui 28 ans, 1 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LA DOMITIENNE | ||||
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| Adresse postale | 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE 05000 GAP | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 408877496 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40887749600039 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR85408877496 | ||||
| Numéro RCS | Gap D 408 877 496 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gap | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-09-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 1600,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1600,00 EURO | |||||
Entreprises liées à LA DOMITIENNE
Cité 8 fois entre 2015 et 2020
Dirigeants : Marc-Hosni GHARBI-DRUGMANNE , Ludovic JAUBERT
Cité 2 fois en 2023
Dirigeants : Marc GHARBI-DRUGMANNE , Ludovic JAUBERT , JP FINANCE , MGD HOLDING et 2 autres
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : AUDIT ET EXPERTISE JACQUES KOUBI , JFO Expertise , Eric GRANGEMAR et 4 autres
SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Christian LATOUCHE , Nathalie JARJAILLE FRAGOLA , Michel GUARDIA , Nathalie JARJAILLE FRAGOLA , Jean JAUMOUILLE et 21 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA DOMITIENNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA DOMITIENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA DOMITIENNE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA DOMITIENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA DOMITIENNE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de LA DOMITIENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile - Contrat d'apport - Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile - Contrat d'apport - Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Immat secondaire devient ppale - Statuts mis à jour - Immat secondaire devient ppale | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Immat secondaire devient ppale - Statuts mis à jour - Immat secondaire devient ppale | |||||
| Statuts mis à jour - Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Divers - Divers Divers Divers Divers | |||||
| Divers - Divers Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LA DOMITIENNE
L'entreprise LA DOMITIENNE a actuellement domicilié son établissement principal à GAP (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 05000 GAP
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 31-05-2011
SIRET : 40887749600039
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de LA DOMITIENNE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société LA DOMITIENNE
Au cours de son existence l'entreprise LA DOMITIENNE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DU GRENIER D'ABONDANCE - 05000 GAP
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-05-2011
Successeur du : 40887749600013
Depuis le : 15-06-2006
SIRET : 40887749600021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX - XXXXX XXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-06-2006
Depuis le : 01-08-1996
SIRET : 408877496XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de LA DOMITIENNE, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société LA DOMITIENNE
LA DOMITIENNE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de LA DOMITIENNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LA DOMITIENNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LA DOMITIENNE.
Gérant
| M Marc GHARBI-DRUGMANNEGère depuis le 06-12-2019 | 4 ans et 9 mois | |
| M Ludovic JAUBERTGère depuis le 29-10-2015 | 8 ans et 11 mois |
Associé
| JP FINANCES SARLEst mandatée depuis le 31-03-2023 | 1 an et 5 mois | |
| MGD HOLDINGEst mandatée depuis le 31-03-2023 | 1 an et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société LA DOMITIENNE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise LA DOMITIENNE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA DOMITIENNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA DOMITIENNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LA DOMITIENNE , domiciliée au 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 05000 GAP et immatriculée au greffe de GAP sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA DOMITIENNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants