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Présentation de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES

J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 318150091, est active depuis 34 ans. Située à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-02-2022. Jean BOCQUENET , Luc-Andre LASNIER et Marie PETITGIRARD sont gérants de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1980  - il y a 44 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 01-05-2010

à aujourd'hui

14 ans, 4 mois et 25 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 01-01-1980

à aujourd'hui

44 ans, 8 mois et 23 jours

Société civile professionnelle de notaires

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Noms commerciauxJ.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale30 RUE CAPORAL PEUGEOT 25000 BESANCON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
318150091
Numéro SIRET (siège)
31815009100029
Numéro TVA Intracommunautaire
FR64318150091
Numéro RCSBesancon D 318 150 091
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 01-05-2010

à aujourd'hui

14 ans, 4 mois et 25 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 22 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial sis à Besançon 14 rue de la préfecture.
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Besancon
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 28-03-1990
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1980
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
10 à 19 salariés
Historique

Du 01-01-1980

à aujourd'hui

44 ans, 8 mois et 23 jours

10 à 19 salariés

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Capital social
106866,76 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 4 jours

Capital social : 106866,76 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte notarié - constatation de la réalisation des conditions suspensives d'un acte de cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - et agrément d'une nouvelle associée

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Acte notarié - constatation de la réalisation des conditions suspensives d'un acte de cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - et agrément d'une nouvelle associée
Statuts mis à jour - Acte notarié - constatation de la réalisation des conditions suspensives d'un acte de cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - et agrément d'une nouvelle associée
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER notaires associés - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Société civile professionnelle Eric KLEBER, Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER notaires associés titulaire d'un office notarial dont le siège social est à BESANCON 30 rue du Caporal Peugeot - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - A BESANCON 30 RUE DU CAPORAL PEUGEOT - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Société Civile Professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET notaires associés - Acte notarié - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE EN CE QUI CONCERNE LA NOMINATION DU NOUVEAU GERANT - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Société Civile Professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET notaires associés - Acte notarié - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE EN CE QUI CONCERNE LA NOMINATION DU NOUVEAU GERANT - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Société Civile Professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET notaires associés - Acte notarié - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE EN CE QUI CONCERNE LA NOMINATION DU NOUVEAU GERANT - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Le Siège Social de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES

L'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES- 25000

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 30 RUE CAPORAL PEUGEOT - 25000 BESANCON

État : Actif depuis 7 ans

Prédécesseur : 83777873700010

Successeur du : 31815009100011

Depuis le : 01-10-2016

SIRET : 31815009100029

Activité : Activités juridiques (6910Z)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES

Au cours de son existence l'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Adresse : 14 RUE DE LA PREFECTURE - 25000 BESANCON

État : A été actif pendant 36 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-10-2016

Depuis le : 01-01-1980

SIRET : 31815009100011

Activité : Activités juridiques (6910Z)

Fiche de l'établissement

Les 6 dirigeants actuels de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES

J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES.

Gérant


M Jean BOCQUENETGère depuis le 17-12-201112 ans et 9 mois

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M Luc-Andre LASNIERGère depuis le 06-07-20177 ans et 2 mois

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MME Marie PETITGIRARDGère depuis le 10-02-20222 ans et 7 mois

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Associé


M Jean BOCQUENETEst mandaté depuis le 14-12-20221 an et 9 mois

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M Luc-Andre LASNIEREst mandaté depuis le 14-12-20221 an et 9 mois

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MME Marie PETITGIRARDEst mandatée depuis le 14-12-20221 an et 9 mois

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Cartographie de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES

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Cartographie gratuite J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES - 318150091Explorer la cartographie

Les 2 dirigeants passés de la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES

Durant les 44 ans ans de sa vie, J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Jean BOCQUENETDu 19-01-2005 au 17-12-2011
M Eric KLEBERDu 19-01-2005 au 30-08-2018

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 22-09-2024, la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES , domiciliée au 30 RUE CAPORAL PEUGEOT, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER ET ASSOCIES, NOTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants