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Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE, groupement foncier rural, au capital social de 105189,96 EURO, dont le siège social est situé au 968 ROUTE DE LA SAINTE BAUME, 83860 NANS-LES-PINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 326494895 représentée par MME Marie-Madeleine MARY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 326494895, est en activité depuis 41 ans. Localisée à NANS-LES-PINS (83860), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-01-2020. Marie-Madeleine MARY est gérant et Laurent MARY est gérant non associé de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-01-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier rural Historique Du 22-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 4 jours Groupement foncier rural Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... Du 07-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 19 jours Groupement foncier rural Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 968 ROUTE DE LA SAINTE BAUME 83860 NANS-LES-PINS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 326494895 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32649489500013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR37326494895 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan D 326 494 895 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 25-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de touts biens et droits immobiliers à usage agricole et batiment d'habitation et d'exploitation necessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces memes biens, la propriété l'exploitation l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-02-1983 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-01-1983 | ||||
Voir l'historique Capital social 105189,96 EURO Historique Du 22-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 4 jours Capital social : 105189,96 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la répartition du capital social - Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la répartition du capital social - Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la répartition du capital social - Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Retrait d'un associé - Acte notarié - acte de notoriété - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - mise à jour des statuts suite régularisation dépôt acte et formalité - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - de MARY Vianette à DARAS Epouse MARY Marie-Madeleine | |||||
| Acte notarié - entre associés de RANQUE Mireille à DARAS Epouse MARY Marie-Madeleine | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Acte de décès | |||||
| Acte notarié - de RANQUE épouse DARAS Mireille à MARY Anais , MARY Vianette, MARY Colombine , MARY Stella et MARY Jean-Cassien | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE a actuellement domicilié son établissement principal à NANS-LES-PINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 968 ROUTE DE LA SAINTE BAUME - 83860 NANS-LES-PINS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 19-01-1983
SIRET : 32649489500013
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 2 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Gérant non associé. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE , domiciliée au 968 ROUTE DE LA SAINTE BAUME, 83860 NANS-LES-PINS et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants