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Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES, groupement foncier agricole, au capital social de 1000200,00 EURO, dont le siège social est situé au DOM DES JASSES, 34190 FERRIERES-LES-VERRERIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 884436874 représentée par MME Beatrice LEGAZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 884436874, est en activité depuis 4 ans. Domiciliée à FERRIERES-LES-VERRERIES (34190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Beatrice LEGAZ , Jean LEGAZ sont gérants et Celine LEGAZ est associé de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-05-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 25-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 31 jours Groupement foncier agricole Du 28-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 28 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES | ||||
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| Adresse postale | DOM DES JASSES 34190 FERRIERES-LES-VERRERIES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 884436874 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 88443687400017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR85884436874 | ||||
| Numéro RCS | Montpellier D 884 436 874 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 28-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier et spécialement ceux faisant partie d'une propriété agricole et forestière dont le centre d'exploitation est situé à FERRIERES LES VERRERIES (34) Domaine des Jasses. La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois et forêts. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Montpellier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-06-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-05-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000200,00 EURO Historique Du 25-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 31 jours Capital social : 1000200,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - Constitution - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES a actuellement domicilié son établissement principal à FERRIERES-LES-VERRERIES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOM DES JASSES - 34190 FERRIERES-LES-VERRERIES
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 28-05-2020
SIRET : 88443687400017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES.
Gérant
| MME Beatrice LEGAZGère depuis le 25-06-2020 | 4 ans et 3 mois | |
| M Jean LEGAZGère depuis le 25-06-2020 | 4 ans et 3 mois |
Associé
| MME Celine LEGAZEst mandatée depuis le 13-06-2024 | 3 mois | |
| M Marc LEGAZEst mandaté depuis le 13-06-2024 | 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES , domiciliée au DOM DES JASSES, 34190 FERRIERES-LES-VERRERIES et immatriculée au greffe de MONTPELLIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DES JASSES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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