- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions GFR LE CLAPAS pour contrat
GFR LE CLAPAS, groupement foncier rural, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1755 ROUTE DES ALPES, 26290 DONZERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 484172713 représentée par M Francois MANEVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFR LE CLAPAS
GFR LE CLAPAS, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 484172713, est en activité depuis 19 ans. Située à DONZERE (26290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-04-2023. Francois MANEVAL est gérant, Francois MANEVAL et Lucie MANEVAL sont associés de l'entreprise GFR LE CLAPAS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-08-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier rural Historique | |||||
Noms commerciaux | GFR LE CLAPAS | ||||
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Adresse postale | 1755 ROUTE DES ALPES 26290 DONZERE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 484172713 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48417271300022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR90484172713 | ||||
Numéro RCS | Romans D 484 172 713 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 26-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 30 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-09-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-08-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 25-10-2005 à aujourd'hui 18 ans, 10 mois et 28 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFR LE CLAPAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFR LE CLAPAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFR LE CLAPAS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFR LE CLAPAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Donation Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Donation Associé de société civile - Décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal - Décision de gérance - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Donation Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Donation Associé de société civile - Décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal - Décision de gérance - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal | |||||
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Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social |
Le Siège Social de la société GFR LE CLAPAS
L'entreprise GFR LE CLAPAS a actuellement domicilié son établissement principal à DONZERE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1755 ROUTE DES ALPES - 26290 DONZERE
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 48417271300014
Depuis le : 30-09-2022
SIRET : 48417271300022
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
L'ancien établissement de la société GFR LE CLAPAS
Au cours de son existence l'entreprise GFR LE CLAPAS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LES BOUCHILLONS HAUTS - 26290 DONZERE
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2022
Depuis le : 31-08-2005
SIRET : 48417271300014
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 4 dirigeants actuels de la société GFR LE CLAPAS
GFR LE CLAPAS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de GFR LE CLAPAS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFR LE CLAPAS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFR LE CLAPAS.
Associé
M Francois MANEVALEst mandaté depuis le 26-04-2023 | 1 an et 4 mois | |
MME Lucie MANEVALEst mandatée depuis le 26-04-2023 | 1 an et 4 mois | |
MME Marie MANEVALEst mandatée depuis le 26-04-2023 | 1 an et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GFR LE CLAPAS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFR LE CLAPAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFR LE CLAPAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GFR LE CLAPAS , domiciliée au 1755 ROUTE DES ALPES, 26290 DONZERE et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFR LE CLAPAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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