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Mentions GFA DOMAINE DE RIGAUDON pour contrat
GFA DOMAINE DE RIGAUDON, groupement foncier agricole, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au QU DE RIGAUDON, 13104 ARLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 337870992 représentée par MME Christiane MARSAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DOMAINE DE RIGAUDON
GFA DOMAINE DE RIGAUDON, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 337870992, est active depuis 38 ans. Établie à ARLES (13104), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-02-2021. Christiane MARSAUD est gérant de la société GFA DOMAINE DE RIGAUDON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-05-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 01-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 25 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 29-05-1986 à aujourd'hui 38 ans, 3 mois et 27 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA DOMAINE DE RIGAUDON | ||||
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Adresse postale | QU DE RIGAUDON 13104 ARLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 337870992 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33787099200019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR42337870992 | ||||
Numéro RCS | Tarascon D 337 870 992 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition par tous moyens, propriété, administration et jouissance par dation à bail a long terme uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole devant composer son patrimoine sans aucune exception, le numéraire apporté sera investi dans de tels immeubles dans le délai d'un an à compter de son immatriculation au Rcs | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tarascon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-06-1986 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-05-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Donation/partage de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Donation/partage de parts |
Le Siège Social de la société GFA DOMAINE DE RIGAUDON
L'entreprise GFA DOMAINE DE RIGAUDON a actuellement domicilié son établissement principal à ARLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : QU DE RIGAUDON - 13104 ARLES
État : Actif depuis 38 ans
Depuis le : 29-05-1986
SIRET : 33787099200019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société GFA DOMAINE DE RIGAUDON
GFA DOMAINE DE RIGAUDON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GFA DOMAINE DE RIGAUDON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GFA DOMAINE DE RIGAUDON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DOMAINE DE RIGAUDON.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DOMAINE DE RIGAUDON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DOMAINE DE RIGAUDON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GFA DOMAINE DE RIGAUDON , domiciliée au QU DE RIGAUDON, 13104 ARLES et immatriculée au greffe de TARASCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DOMAINE DE RIGAUDON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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