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Mentions GAEC DES SAPINS pour contrat
GAEC DES SAPINS, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 188370,00 EURO, dont le siège social est situé au 67 GRANDE RUE, 25520 EVILLERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 311733059 représentée par M Bernard BONNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DES SAPINS
GAEC DES SAPINS, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 311733059, est active depuis 21 ans. Implantée à EVILLERS (25520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-03-2021. Bernard BONNET et Frederique NICOLIER sont gérants de la société GAEC DES SAPINS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 29-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 28 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC DES SAPINS | ||||
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Adresse postale | 67 GRANDE RUE 25520 EVILLERS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 311733059 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31173305900035 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR73311733059 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 311 733 059 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 29-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 28 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX S....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exploitation de biens agricoles et toutes activités venant dans son prolongement ou ayant pour support l'exploitation. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-10-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Voir l'historique Capital variable 188370,00 EURO (minimum) Historique Du 25-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 29 jours Capital variable : 188370,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DES SAPINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DES SAPINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DES SAPINS et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DES SAPINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GAEC DES SAPINS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - EVILLERS 67 GRANDE RUE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège EVILLERS 14 RUE DU MONT - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - RETRAIT DE MR LACOSTE LOUIS DU GAEC - Divers - DESIGNATION DE LA NOUVELLE GERANCE | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Formation de la société - Divers - STATUTS EN DATE DU IER DECEMBRE 1993 Formation de la société - Statuts mis à jour - Formation de la société |
Le Siège Social de la société GAEC DES SAPINS
L'entreprise GAEC DES SAPINS a actuellement domicilié son établissement principal à EVILLERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 67 GRANDE RUE - 25520 EVILLERS
État : Actif depuis 9 ans
Prédécesseur : 31173305900027
Successeur du : 31173305900027
Depuis le : 01-05-2015
SIRET : 31173305900035
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de GAEC DES SAPINS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société GAEC DES SAPINS
Au cours de son existence l'entreprise GAEC DES SAPINS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 14 RUE DU MONT - 25520 EVILLERS
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-05-2015
Successeur du : 31173305900019
Depuis le : 01-01-2005
SIRET : 31173305900027
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
XXXX XXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 105 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2005
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 311733059XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de GAEC DES SAPINS, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DES SAPINS
GAEC DES SAPINS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DES SAPINS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DES SAPINS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DES SAPINS.
Gérant
M Bernard BONNETGère depuis le 29-05-2015 | 9 ans et 3 mois | |
MME Frederique NICOLIERGère depuis le 28-03-2006 | 18 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DES SAPINS
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par GAEC DES SAPINS
Depuis le 21-07-2022
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE
Mandataire
SIREN : 778309443
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DES SAPINS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DES SAPINS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC DES SAPINS , domiciliée au 67 GRANDE RUE, 25520 EVILLERS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DES SAPINS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants