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- Actes publiés
Mentions GAEC DE LA HAUTE FOSSE pour contrat
GAEC DE LA HAUTE FOSSE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 147440,00 EURO, dont le siège social est situé au LA HAUTE FOSSE, 61600 SAINT GEORGES D'ANNEBECQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 322623620 représentée par M Claude BISSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société GAEC DE LA HAUTE FOSSE
GAEC DE LA HAUTE FOSSE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 322623620, a été en activité durant 39 ans. Située à SAINT GEORGES D'ANNEBECQ (61600), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-02-2021.
La société GAEC DE LA HAUTE FOSSE a été radiée le 2 février 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 14-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 6 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 01-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 19 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DE LA HAUTE FOSSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LA HAUTE FOSSE 61600 SAINT GEORGES D'ANNEBECQ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 322623620 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32262362000018 | ||||
| Numéro RCS | Alencon D 322 623 620 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 12-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 8 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation agricole. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Alencon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-02-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 147440,00 EURO Historique Du 14-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 6 jours Capital social : 147440,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE LA HAUTE FOSSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE LA HAUTE FOSSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE LA HAUTE FOSSE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE LA HAUTE FOSSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de GAEC DE LA HAUTE FOSSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Groupement agricole d'exploitation en commun - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA HAUTE FOSSE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Groupement agricole d'exploitation en commun - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA HAUTE FOSSE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Groupement agricole d'exploitation en commun - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA HAUTE FOSSE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
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Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société GAEC DE LA HAUTE FOSSE
L'entreprise GAEC DE LA HAUTE FOSSE avait domicilié son établissement principal à SAINT GEORGES D'ANNEBECQ (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA HAUTE FOSSE - 61600 SAINT GEORGES D'ANNEBECQ
État : A été actif pendant 37 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2018
Depuis le : 01-01-1981
SIRET : 32262362000018
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DE LA HAUTE FOSSE
GAEC DE LA HAUTE FOSSE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de GAEC DE LA HAUTE FOSSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE LA HAUTE FOSSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE LA HAUTE FOSSE.
Liquidateur
| M Claude BISSONEst mandaté depuis le 12-02-2011 | 13 ans et 7 mois | |
| MME Christine BISSONEst mandatée depuis le 14-02-2015 | 9 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DE LA HAUTE FOSSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE LA HAUTE FOSSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE LA HAUTE FOSSE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société GAEC DE LA HAUTE FOSSE , domiciliée au LA HAUTE FOSSE, 61600 SAINT GEORGES D'ANNEBECQ et immatriculée au greffe de ALENCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE LA HAUTE FOSSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants