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Mentions GAEC BASSOT pour contrat
GAEC BASSOT, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 371520,00 EURO, dont le siège social est situé au 28 RUE DU PIGEOLE, 88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 391747474 représentée par M Germain BASSOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC BASSOT
GAEC BASSOT, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 391747474, est active depuis 31 ans. Établie à DOMMARTIN-AUX-BOIS (88390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage d'autres bovins et de buffles. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-03-2021. Germain BASSOT et Jean BASSOT sont gérants de l'entreprise GAEC BASSOT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-07-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 22-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 5 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-09-2020 à aujourd'hui 4 ans et 25 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | GAEC BASSOT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 28 RUE DU PIGEOLE 88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 391747474 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39174747400024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR37391747474 | ||||
| Numéro RCS | Epinal D 391 747 474 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Historique Du 11-08-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 14 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Polyculture élevage | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Epinal | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-07-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-07-1993 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 06-07-1993 à aujourd'hui 31 ans, 2 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 371520,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 371520,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC BASSOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC BASSOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC BASSOT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC BASSOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de GAEC BASSOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE STATUT D'UN ASSOCIE - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - LES AUTRES ACTES 2 ACTES DE CESSION DE PARTS DU 09/12/2002. EXPEDITION D'ACTE DEDONATION DE PARTS DU 14/12/2002 - Divers - LES AUTRES DECISIONS DONATION DE PARTS. CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS. TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA | |||||
| Divers - LES AUTRES DECISIONS DEPOT D'UN ACTE DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALE DE SOCIETECIVILE EN DATE DU 28 MAI 1996, PRISE CONTRE MR BASSOT JEAN PIERRE ET MME NEE CH | |||||
| Acte notarié - Réduction du capital Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital Cession de parts - Statuts mis à jour - Réduction du capital Cession de parts - Divers - LES AUTRES ACTES PV D'AGE DU 11 MAI 1996 Réduction du capital Cession de parts - Divers - LES AUTRES DECISIONS DEPART D'UN GERANT Réduction du capital Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - LES AUTRES ACTES AN DE FUSION DU 15/2/1995 - Divers - LES AUTRES DECISIONS FUSION ABSORPTION DE L'EARL FARINEZ PAR LE GAEC BASSOT NOMINATION D'UN GERANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE CONSTITUEE POUR 50 ANS | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société GAEC BASSOT
L'entreprise GAEC BASSOT a actuellement domicilié son établissement principal à DOMMARTIN-AUX-BOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 28 RUE DU PIGEOLE - 88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS
État : Actif depuis 21 ans
Successeur du : 39174747400016
Depuis le : 30-11-2002
SIRET : 39174747400024
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
L'établissement secondaire actif de la société GAEC BASSOT
L'entreprise GAEC BASSOT possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE D'HAGNECOURT - 88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 01-12-2020
SIRET : 39174747400032
Activité : Production d'électricité (3511Z)
L'ancien établissement de la société GAEC BASSOT
Au cours de son existence l'entreprise GAEC BASSOT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 3 RUE D'HAGNECOURT - 88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2002
Prédécesseur : 39174747400024
Successeur du : 38449347400017
Depuis le : 06-07-1993
SIRET : 39174747400016
Activité : Elevage de bovins (012A)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC BASSOT
GAEC BASSOT est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC BASSOT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC BASSOT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC BASSOT.
Gérant
| M Germain BASSOTGère depuis le 22-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
| M Jean BASSOTGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GAEC BASSOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC BASSOT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC BASSOT
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société GAEC BASSOT , domiciliée au 28 RUE DU PIGEOLE, 88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS et immatriculée au greffe de EPINAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC BASSOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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