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Mentions FRANCE ATELIER pour contrat
FRANCE ATELIER, société à responsabilité limitée, au capital social de 22867,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE L ILE DE CORSE, 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 420461998 représentée par M Bruno LAILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCE ATELIER
FRANCE ATELIER, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 420461998, a été active pendant 10 ans. Implantée à NANCY (54000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-02-2006. Bruno LAILLE est gérant de la société FRANCE ATELIER.
La société FRANCE ATELIER a été radiée le 1 avril 2009.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-09-1998 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 17-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 5 jours Société à responsabilité limitée Du 23-09-1998 à aujourd'hui 25 ans, 11 mois et 30 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | FRANCE ATELIER | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE DE L ILE DE CORSE 54000 NANCY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 420461998 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42046199800023 | ||||
| Numéro RCS | Nancy B 420 461 998 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique (334B) Historique Du 17-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 5 jours Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique (334B) Du 25-12-1998 à aujourd'hui 25 ans, 8 mois et 28 jours Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique (334B) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nancy | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 01-04-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 17-04-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 22867,00 EURO Historique Du 17-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 5 jours Capital social : 22867,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE ATELIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE ATELIER, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Le Siège Social de la société FRANCE ATELIER
L'entreprise FRANCE ATELIER avait domicilié son établissement principal à NANCY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE L ILE DE CORSE - 54000 NANCY
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-04-2007
Successeur du : 42046199800015
Depuis le : 29-09-2003
SIRET : 42046199800023
Activité : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique (334B)
Les 1 anciens établissements de la société FRANCE ATELIER
Au cours de son existence l'entreprise FRANCE ATELIER a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 127 RUE SAINT DIZIER - 54000 NANCY
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-09-2003
Depuis le : 23-09-1998
SIRET : 42046199800015
Activité : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique (334B)
Le dirigeant actuel de la société FRANCE ATELIER
FRANCE ATELIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de FRANCE ATELIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FRANCE ATELIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCE ATELIER.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCE ATELIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE ATELIER
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 31-03-2009 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 17-04-2007 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP PIERRE BRUART | 6 Allée Foret de Reine | 54500 | VANDOEUVRE LES NANCY |
| Date : 24-10-2006 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Mandataire judiciaire | SCP PIERRE BRUART | 6 Allée Foret de Reine | 54500 | VANDOEUVRE LES NANCY |
| Administrateur judiciaire | SCP BAYLE CHANEL- GEOFFROY ME BAYLE | 13 Allée de Longchamp | 54600 | VILLERS LES NANCY |
L'annonce
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
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