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Mentions FONCIERE RU 01 2009 pour contrat
FONCIERE RU 01 2009, société civile, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507675478 représentée par FONCIERE LOGEMENT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FONCIERE RU 01 2009
FONCIERE RU 01 2009, société civile, immatriculée sous le SIREN 507675478, est en activité depuis 16 ans. Établie à PARIS (75013), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 13 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-09-2022. L'entreprise FONCIERE LOGEMENT est gérant, l'entreprise FONCIERE LOGEMENT et l'entreprise FONCIERE RU 01/2011, représentée par Cecile MAZAUD, sont associés de la société FONCIERE RU 01 2009.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | FONCIERE RU 01 2009 | ||||
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Adresse postale | 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 507675478 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50767547800030 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR55507675478 | ||||
Numéro RCS | Paris D 507 675 478 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-08-2008 à aujourd'hui 16 ans et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe Foncière Logement en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 Juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-08-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 09-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 15 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE RU 01 2009 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE RU 01 2009, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIERE RU 01 2009, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE RU 01 2009 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FONCIERE RU 01 2009
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FONCIERE RU 01 2009 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Décision de gérance - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Nomination de représentant permanent | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire | |||||
Statuts mis à jour - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Décision de gérance - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Nomination de représentant permanent | |||||
Statuts mis à jour - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Décision de gérance - Transfert du siège social | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Statuts mis à jour - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Décision de gérance - Transfert du siège social | |||||
Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant légal | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société FONCIERE RU 01 2009
L'entreprise FONCIERE RU 01 2009 a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ - 75013 PARIS
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 29-07-2019
SIRET : 50767547800030
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de FONCIERE RU 01 2009, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société FONCIERE RU 01 2009
Au cours de son existence l'entreprise FONCIERE RU 01 2009 a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 33 AVENUE DU MAINE - 75015 PARIS
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-07-2019
Depuis le : 08-01-2018
SIRET : 50767547800022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXXXX XX XX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-01-2018
Depuis le : 01-08-2008
SIRET : 507675478XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de FONCIERE RU 01 2009, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société FONCIERE RU 01 2009
FONCIERE RU 01 2009 est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de FONCIERE RU 01 2009 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FONCIERE RU 01 2009 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FONCIERE RU 01 2009.
Associé
FONCIERE LOGEMENTEst mandatée depuis le 08-09-2022 | 2 ans | |
FONCIERE RU 01/2011Est mandatée depuis le 08-09-2022 | 2 ans |
Les 4 commissaires aux comptes actuels de la société FONCIERE RU 01 2009
Pour auditer ses comptes annuels, FONCIERE RU 01 2009 a mandaté 4 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par FONCIERE RU 01 2009.
Commissaire aux comptes titulaire
KPMGEst mandatée depuis le 11-10-2017 | 6 ans et 11 mois | |
RSM PARISEst mandatée depuis le 08-09-2022 | 2 ans |
Commissaire aux comptes suppléant
SALUSTRO REYDELEst mandatée depuis le 08-09-2022 | 2 ans | |
MME Helene KERMORGANTEst mandatée depuis le 08-09-2022 | 2 ans |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société FONCIERE RU 01 2009
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONCIERE RU 01 2009
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIERE RU 01 2009
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société FONCIERE RU 01 2009 , domiciliée au 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONCIERE RU 01 2009 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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