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Mentions EQUIP LABO pour contrat
EQUIP LABO, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 820000,00 EURO, dont le siège social est situé au BD DE L INDUSTRIE, 37530 NAZELLES-NEGRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 950456749 représentée par M Yves ARBOY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société EQUIP LABO
EQUIP LABO, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 950456749, a été active pendant 34 ans. Installée à NAZELLES-NEGRON (37530), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de meubles de bureau et de magasin. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 11862800,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 20,95 % entre 2009 et 2010. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-03-2007. Yves ARBOY est président du conseil d'administration, Yves ARBOY est directeur général et Nadege MAILLET est directeur général délégué de l'entreprise EQUIP LABO.
La société EQUIP LABO a été radiée le 15 décembre 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-09-1989 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours SA à conseil d'administration Du 28-09-1989 à aujourd'hui 34 ans, 11 mois et 26 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | EQUIP LABO | ||||
| |||||
| Adresse postale | BD DE L INDUSTRIE 37530 NAZELLES-NEGRON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 950456749 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 95045674900023 | ||||
| Numéro RCS | Tours B 950 456 749 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de meubles de bureau et de magasin (3101Z) Historique Du 03-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 23 jours Fabrication de meubles de bureau et de magasin (3101Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX F....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX F....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX F....... (3.......) Du 31-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 23 jours Fabrication de meubles de bureau et de magasin (3101Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX F....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX F....... (3.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Fabrication de meubles de bureau et de magasin | ||||
| Convention collective déduite: | Fabrication de l'ameublement (1411) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Tours | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 15-12-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 15-12-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 820000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 820000,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : Jos DE VUYST , FINANCIERE EFEL , ERNST YOUNG ET AUTRES , AUDITEX et 9 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EQUIP LABO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EQUIP LABO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EQUIP LABO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EQUIP LABO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EQUIP LABO
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de EQUIP LABO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
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| Document inconnu | |||||
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| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société EQUIP LABO
L'entreprise EQUIP LABO avait domicilié son établissement principal à NAZELLES-NEGRON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BD DE L INDUSTRIE - 37530 NAZELLES-NEGRON
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-12-2023
Successeurs du : 67480020600023
Depuis le : 28-12-1999
SIRET : 95045674900023
Activité : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (3101Z)
Les 1 anciens établissements de la société EQUIP LABO
Au cours de son existence l'entreprise EQUIP LABO a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RTE DU BLANC - 41110 SAINT-AIGNAN
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-12-1999
Depuis le : 28-09-1989
SIRET : 95045674900015
Activité : Administration d'entreprises (741J)
Les 7 dirigeants actuels de la société EQUIP LABO
EQUIP LABO est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 1 Directeur général, 1 Directeur général délégué et 4 Administrateurs. Les mandataires sociaux de EQUIP LABO sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de EQUIP LABO devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de EQUIP LABO.
Administrateur
| ARBOY FINANCE INVESTISSEMENT - A F IEst mandatée depuis le 19-12-2009 | 14 ans et 9 mois | |
| MME Michele LEHMANNEst mandatée depuis le 19-12-2009 | 14 ans et 9 mois | |
| MME Marie ARBOYEst mandatée depuis le 19-12-2009 | 14 ans et 9 mois | |
| M Jean-Guillaume GIRAUDONEst mandaté depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société EQUIP LABO
Pour auditer ses comptes annuels, EQUIP LABO a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par EQUIP LABO.
Commissaire aux comptes titulaire
| RSA SEEC ET ASSOCIES SAEst mandatée depuis le 03-06-2016 | 8 ans et 3 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| M Bernard NICOTEst mandaté depuis le 03-06-2016 | 8 ans et 3 mois | En savoir |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société EQUIP LABO
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise EQUIP LABO, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EQUIP LABO
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat EQUIP LABO
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EQUIP LABO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise EQUIP LABO, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 11862800 | 9240000 | 28,39 % |
| dont export | 1325400 | 1330000 | -0,35 % |
| Production * | 11854000 | 9210000 | 28,71 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 4940400 | 4140000 | 19,33 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 786800 | 280000 | 181,00 % |
| Résultat d'exploitation | 638900 | 160000 | 299,31 % |
| RCAI | 604300 | 110000 | 449,36 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 244900 | 60000 | 308,17 % |
| Effectif moyen | 92 | 92 | 0,00 % |
Bilan Actif EQUIP LABO
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EQUIP LABO.
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 1833000 | 1960000 | -6,48 % |
| immobilisations incorporelles | 943500 | 930000 | 1,45 % |
| immobilisations corporelles | 889200 | 1020000 | -12,82 % |
| immobilisations financières | 300 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 5302000 | 34,91 % | |
| stocks et en-cours | 1096400 | 1010000 | 8,55 % |
| créances | 3883900 | 2700000 | 43,85 % |
| disponibilités : trésorerie | 318400 | 220000 | 44,73 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 7196400 | 5950000 | 20,95 % |
Bilan Passif EQUIP LABO
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise EQUIP LABO doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 2635800 | 2390000 | 10,28 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 56900 | 50000 | 13,80 % |
| Dettes | 4061700 | 2780000 | 46,10 % |
| dettes financières et emprunts | 963400 | 520000 | 85,27 % |
| dettes fournisseurs | 1909900 | 1340000 | 42,53 % |
| dettes fiscales et sociales | 715200 | 560000 | 27,71 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 473200 | 360000 | 31,44 % |
| Compte de régularisation passif | 442000 | 730000 | -39,45 % |
| Total passif | 7196400 | 5950000 | 20,95 % |
Les ratios financiers de la société EQUIP LABO
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 36,63 % | 40,17 % | 33,65 % |
| Endettement | 36,55 % | 21,76 % | 55,65 % |
| Fonds de roulement | 1306600 EU | 950000 EU | 1300000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 128,39 % | 80,42 % | 134,39 % |
| Taux de VA | 41,65 % | 44,81 % | 41,86 % |
| Rentabilité d'exploitation | 6,63 % | 3,03 % | 9,40 % |
| Rentabilité nette finale | 2,06 % | 0,65 % | 3,22 % |
| Capacité d'autofinancement | 3,31 % | 1,95 % | 4,87 % |
| Rentabilité financière | 9,29 % | 2,51 % | 14,92 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 33,46 % | 39,39 % | 31,59 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 2,46 ans | 2,89 ans | 2,46 ans |
| Coût de la dette | 4,25 % | 17,86 % | 10,19 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,47 % | 9,62 % | 7,97 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 46,30 jours | 30,81 jours | 50,01 jours |
| Poids des stocks | 33,73 jours | 39,90 jours | 37,27 jours |
| Délai clients | 119,50 jours | 106,66 jours | 120,41 jours |
| Délai Fournisseurs | 58,76 jours | 52,93 jours | 64,34 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 9,80 jours | 8,69 jours | 14,65 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise EQUIP LABO
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 11862800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 270800 €
* Sur 2755 sociétés de Fabrication de meubles
CA médian en Centre-Val de Loire : 293300 €
* Sur 112 sociétés de Fabrication de meubles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
CA médian en Centre-Val de Loire : 268000 €
* Sur un total de 32244 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 638900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3300 €
* Sur 2755 sociétés de Fabrication de meubles
REX médian en Centre-Val de Loire : 3000 €
* Sur 112 sociétés de Fabrication de meubles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
REX médian en Centre-Val de Loire : 9000 €
* Sur un total de 32244 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 14-12-2023 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Selàrl VILLA-FLOREK, mission conduite par Maître Julien VILLA | 18 R NERICAULT DESTOUCHES | 37000 | TOURS |
| Date : 02-08-2016 Type : Plan de cession | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Selàrl VILLA-FLOREK, mission conduite par Maître Julien VILLA | 18 R NERICAULT DESTOUCHES | 37000 | TOURS |
| Date : 31-05-2016 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Selàrl VILLA-FLOREK, mission conduite par Maître Julien VILLA | 18 R NERICAULT DESTOUCHES | 37000 | TOURS |
| Date : 30-07-2014 Type : Plan de continuation / redressement |
|---|
| Date : 26-06-2013 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 11 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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