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- Actes publiés
Mentions EARL FONTAINE FROZ pour contrat
EARL FONTAINE FROZ, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 57980,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DES JONCHOTS, 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 503764789 représentée par M Samuel BERTRAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL FONTAINE FROZ
EARL FONTAINE FROZ, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 503764789, est active depuis 16 ans. Localisée à BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR (70100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-08-2023. Samuel BERTRAND est gérant de l'entreprise EARL FONTAINE FROZ.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 26 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 24 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | EARL FONTAINE FROZ | ||||
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Adresse postale | 1 RUE DES JONCHOTS 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 503764789 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50376478900023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR41503764789 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul D 503 764 789 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-04-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2008 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 24 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 57980,00 EURO Historique Du 10-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 13 jours Capital social : 57980,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL FONTAINE FROZ au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL FONTAINE FROZ (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - et de l'ets principal au 1rue des Jonchots 70100 Beaujeu et Quitteur Cedex 9 - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - et de l'ets principal au 1rue des Jonchots 70100 Beaujeu et Quitteur Cedex 9 - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société EARL FONTAINE FROZ
L'entreprise EARL FONTAINE FROZ a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DES JONCHOTS - 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 50376478900015
Depuis le : 01-10-2012
SIRET : 50376478900023
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société EARL FONTAINE FROZ
Au cours de son existence l'entreprise EARL FONTAINE FROZ a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1 RUELLE DE LA TOUR - 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2012
Depuis le : 01-04-2008
SIRET : 50376478900015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL FONTAINE FROZ
EARL FONTAINE FROZ est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL FONTAINE FROZ est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL FONTAINE FROZ devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL FONTAINE FROZ.
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DécouvrirCartographie de la société EARL FONTAINE FROZ
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL FONTAINE FROZ
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL FONTAINE FROZ
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société EARL FONTAINE FROZ , domiciliée au 1 RUE DES JONCHOTS, 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL FONTAINE FROZ ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants