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Mentions DOMAINE ROY pour contrat
DOMAINE ROY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 24622,00 EURO, dont le siège social est situé au 71 GRAND RUE, 89800 FONTENAY-PRES-CHABLIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 403890973 représentée par M David GOUBANT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE ROY
DOMAINE ROY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 403890973, est en activité depuis 28 ans. Implantée à FONTENAY-PRES-CHABLIS (89800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-02-2020. David GOUBANT et Karine GUINDET sont gérants de l'entreprise DOMAINE ROY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 16-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 9 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1995 à aujourd'hui 29 ans, 8 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE ROY | ||||
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Adresse postale | 71 GRAND RUE 89800 FONTENAY-PRES-CHABLIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 403890973 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40389097300015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR50403890973 | ||||
Numéro RCS | Auxerre D 403 890 973 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 02-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | activité agricole | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auxerre | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-02-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1995 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1995 à aujourd'hui 29 ans, 8 mois et 22 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 24622,00 EURO Historique Du 11-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 12 jours Capital social : 24622,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE ROY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE ROY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE ROY, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE ROY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Claude ROY et la société civile SGI - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Karine ROY et la société civile SC BVF - Expédition - Cession ou donation de parts Par M. et Mme Claude ROY au profit de leurs 2 enfants - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Claude ROY et la société civile SGI - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Karine ROY et la société civile SC BVF - Expédition - Cession ou donation de parts Par M. et Mme Claude ROY au profit de leurs 2 enfants - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Changement de co-gérant | ||||
Annonce BODACC - Changement de co-gérant |
Le Siège Social de la société DOMAINE ROY
L'entreprise DOMAINE ROY a actuellement domicilié son établissement principal à FONTENAY-PRES-CHABLIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 71 GRAND RUE - 89800 FONTENAY-PRES-CHABLIS
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 01-01-1995
SIRET : 40389097300015
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société DOMAINE ROY
DOMAINE ROY est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DOMAINE ROY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE ROY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE ROY.
Gérant
M David GOUBANTGère depuis le 30-04-2011 | 13 ans et 4 mois | |
MME Karine GUINDETGère depuis le 30-04-2011 | 13 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE ROY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE ROY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE ROY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE ROY , domiciliée au 71 GRAND RUE, 89800 FONTENAY-PRES-CHABLIS et immatriculée au greffe de AUXERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE ROY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants