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- Actes publiés
Mentions DOMAINE MOUSSET pour contrat
DOMAINE MOUSSET, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 60000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE BOURG, 12140 LE FEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 853126597 représentée par M Laurent MOUSSET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE MOUSSET
DOMAINE MOUSSET, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 853126597, est active depuis 5 ans. Installée à LE FEL (12140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-08-2019. Laurent MOUSSET et Pierrick MOUSSET sont gérants de l'entreprise DOMAINE MOUSSET.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 14-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 10 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 23 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE MOUSSET | ||||
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Adresse postale | LE BOURG 12140 LE FEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 853126597 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85312659700014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR77853126597 | ||||
Numéro RCS | Rodez D 853 126 597 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 14-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 10 jours Culture de la vigne (0121Z) Du 01-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 23 jours Culture de la vigne (0121Z) | |||||
Activité principale déclarée | Culture de vigne | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rodez | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-08-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 60000,00 EURO Historique Du 14-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 10 jours Capital social : 60000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE MOUSSET au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE MOUSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Adoption définitive des statuts - Accomplissement des formalités de constitution |
Le Siège Social de la société DOMAINE MOUSSET
L'entreprise DOMAINE MOUSSET a actuellement domicilié son établissement principal à LE FEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 12140 LE FEL
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-08-2019
SIRET : 85312659700014
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société DOMAINE MOUSSET
DOMAINE MOUSSET est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DOMAINE MOUSSET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE MOUSSET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE MOUSSET.
Gérant
M Laurent MOUSSETGère depuis le 14-08-2019 | 5 ans et 1 mois | |
M Pierrick MOUSSETGère depuis le 14-08-2019 | 5 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE MOUSSET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE MOUSSET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE MOUSSET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE MOUSSET , domiciliée au LE BOURG, 12140 LE FEL et immatriculée au greffe de RODEZ sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE MOUSSET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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