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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE SARUS pour contrat
DOMAINE DE SARUS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 326241,27 EURO, dont le siège social est situé au DOM DOMAINE DE ST ROCH, 34120 TOURBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beziers sous le numéro 397945692 représentée par MME Cecile CARCELLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE SARUS
DOMAINE DE SARUS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 397945692, est active depuis 24 ans. Implantée à TOURBES (34120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-01-2021. Cecile CARCELLE est gérant de la société DOMAINE DE SARUS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 30-08-2017 à aujourd'hui 7 ans et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-07-1994 à aujourd'hui 30 ans, 2 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE SARUS | ||||
| |||||
| Adresse postale | DOM DOMAINE DE ST ROCH 34120 TOURBES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 397945692 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39794569200010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82397945692 | ||||
| Numéro RCS | Beziers D 397 945 692 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 07-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 14 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture de la vigne, vinification, commercialisation, agritourisme. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Beziers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-01-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 326241,27 EURO Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 19 jours Capital social : 326241,27 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 12 fois entre 1999 et 2021
Dirigeants : Sebastien CARCELLE , Xavier CARCELLE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE SARUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE SARUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE SARUS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE SARUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE DE SARUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Partage - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Nouvelle répartition du capital social suite à décès d'un associé - Acte notarié - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Partage - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Nouvelle répartition du capital social suite à décès d'un associé - Acte notarié - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Expédition - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Expédition - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition - Cession de parts - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition - Cession de parts - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur DOMAINE DE SAINT ROCH 34120 TOURBES - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale SAINT ROCH - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de 2500 parts sociales numérotées de 10 001 à 12 500 de Melle Ailsa - Divers - CARPENTER à l'EURL C.G.I.F représentée par Mme Eva PEREZ - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Agrément de la cession - Modification article 7 des statuts, nouvelle - Divers - répartition du capital social - | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de 2500 parts sociales numérotées de 12501 à 15000 de Melle Ailsa - Divers - à l'EURL HOTELLERIE CARCELLE représentée par son gérant:Mr Yves CARCELLE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant - Statuts mis à jour - Changement de gérant - Divers - MODIFICATIONS DES ARTICLES 9 - 14 - 17 ET 18 DES STATUTS Changement de gérant | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et société ayant participé à l'opération de fusion : SCI DOMAINE DE SARUS rcs Paris 381 658 954 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE DE SARUS
L'entreprise DOMAINE DE SARUS a actuellement domicilié son établissement principal à TOURBES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOM DOMAINE DE ST ROCH - 34120 TOURBES
État : Actif depuis 30 ans
Prédécesseur : 39794569200028
Successeur du : 39794569200028
Depuis le : 01-07-1994
SIRET : 39794569200010
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société DOMAINE DE SARUS
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE DE SARUS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 11 RUE DOSNE - 75016 PARIS
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2017
Prédécesseur : 39794569200010
Successeur du : 39794569200010
Depuis le : 04-01-2009
SIRET : 39794569200028
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE SARUS
DOMAINE DE SARUS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE DE SARUS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE SARUS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE SARUS.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE SARUS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE SARUS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE SARUS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société DOMAINE DE SARUS , domiciliée au DOM DOMAINE DE ST ROCH, 34120 TOURBES et immatriculée au greffe de BEZIERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE SARUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants