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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE MARTENE pour contrat
DOMAINE DE MARTENE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 15000,00 EURO, dont le siège social est situé au 200 ROUTE DE LA TABOURETTE, 38780 ESTRABLIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 911879435 représentée par MME Romane BOURDON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE MARTENE
DOMAINE DE MARTENE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 911879435, est active depuis 2 ans. Localisée à ESTRABLIN (38780), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-03-2022. Romane BOURDON , Louis-Marie DE MARTENE sont gérants et Romane BOURDON est associé de l'entreprise DOMAINE DE MARTENE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-03-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 01-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 1 jour Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DE MARTENE | ||||
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Adresse postale | 200 ROUTE DE LA TABOURETTE 38780 ESTRABLIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 911879435 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91187943500012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR85911879435 | ||||
Numéro RCS | Vienne D 911 879 435 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 08-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 18 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX C....... (0.......) Du 25-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 1 jour Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Activité principale déclarée | La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Vienne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-03-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-03-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 15000,00 EURO Historique Du 01-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 25 jours Capital social : 15000,00 EURO |
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CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Pascal DESAMAIS , Raphael APPERT , Eric ANGELOT , Daniele BEAUDOT , Veronique VAILLANT DE GUELIS et 51 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Acte - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Acte - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DOMAINE DE MARTENE
L'entreprise DOMAINE DE MARTENE a actuellement domicilié son établissement principal à ESTRABLIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 200 ROUTE DE LA TABOURETTE - 38780 ESTRABLIN
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 25-03-2022
SIRET : 91187943500012
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société DOMAINE DE MARTENE
DOMAINE DE MARTENE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de DOMAINE DE MARTENE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE MARTENE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE MARTENE.
Gérant
MME Romane BOURDONGère depuis le 01-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Louis-Marie DE MARTENEGère depuis le 01-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
Associé
MME Romane BOURDONEst mandatée depuis le 01-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Louis-Marie DE MARTENEEst mandaté depuis le 01-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE MARTENE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE MARTENE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE MARTENE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
Domaine de MARTENE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), XX mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de DOMAINE DE MARTENE, faites évoluer votre offre.
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE DE MARTENE , domiciliée au 200 ROUTE DE LA TABOURETTE, 38780 ESTRABLIN et immatriculée au greffe de VIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE MARTENE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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