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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE LA TASSEE pour contrat
DOMAINE DE LA TASSEE, groupement foncier agricole, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 AVENUE DE LA GARE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 314572744 représentée par M Francois PERROT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE LA TASSEE
DOMAINE DE LA TASSEE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 314572744, est en activité depuis 45 ans. Localisée à GEVREY-CHAMBERTIN (21220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-05-2021. Francois PERROT est gérant de la société DOMAINE DE LA TASSEE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 22-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 31 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-11-1996 à aujourd'hui 27 ans, 10 mois et 7 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DE LA TASSEE | ||||
| |||||
Adresse postale | 3 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY-CHAMBERTIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 314572744 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31457274400030 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06314572744 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 314 572 744 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-12-1978 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 28-05-2021 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 28 jours Capital social : 1500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE LA TASSEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE LA TASSEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE LA TASSEE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE LA TASSEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DOMAINE DE LA TASSEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - ancien : 49 faubourg Bretonnieres 21200 Beaune - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transformation de la SC en GFA - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société DOMAINE DE LA TASSEE
L'entreprise DOMAINE DE LA TASSEE a actuellement domicilié son établissement principal à GEVREY-CHAMBERTIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 AVENUE DE LA GARE - 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 01-11-2014
SIRET : 31457274400030
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'établissement secondaire actif de la société DOMAINE DE LA TASSEE
L'entreprise DOMAINE DE LA TASSEE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE DE PLANTELIGONE - 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 01-01-1990
SIRET : 31457274400022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société DOMAINE DE LA TASSEE
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE DE LA TASSEE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 49 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE - 21200 BEAUNE
État : A été actif pendant 36 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-11-2014
Depuis le : 01-01-1978
SIRET : 31457274400014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE LA TASSEE
DOMAINE DE LA TASSEE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE DE LA TASSEE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE LA TASSEE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE LA TASSEE.
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE LA TASSEE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE LA TASSEE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE LA TASSEE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DOMAINE DE LA TASSEE , domiciliée au 3 AVENUE DE LA GARE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE LA TASSEE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants